Marseille : jusqu'à 4 ans de prison avec sursis pour un trafic international de pesticides

Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et des amendes dépassant les 100.000 euros ont été prononcées mercredi à l'encontre des protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides, jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Cette affaire constitue le "premier dossier d'ampleur" de ce type jugé en France, avait estimé le procureur Franck Lagier, lors de ses réquisitions mi-septembre. "Ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d'une réglementation européenne pour inonder le marché français - le 1er européen et 5e mondial - de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus", avait-il résumé.

Michaël Merath, grossiste allemand de pesticides, a écopé de quatre ans de prison avec sursis et d'une amende de 75.000 euros pour mise sur le marché sans autorisation de produits phytosanitaires et tromperie aggravée. Il est le seul condamné pour ce délit, l'un des produits illicitement distribués en 2006 contenant un insecticide très toxique pour ses utilisateurs, à la place d'un fongicide.

L'enquête conduite par le pôle santé publique du tribunal de Marseille avait établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) avaient été distribués en France en détournant des procédures européennes et entravant leur traçabilité.

Propriétaire de sociétés monégasques d'importation de ces produits, Robert Maingard, 81 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et une amende de 35.000 euros. Le responsable de ces sociétés, Aristide Coco, s'est vu infliger une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros.

La distribution auprès des groupements de maraîchers et agriculteurs était assurée en France par Chimik 2 Paris, "une entreprise créée pour la fraude" selon l'accusation, dont le responsable Alain Bandrier écope d'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Présenté comme une "éminence" dans la chimie européenne, Alain Goubel, patron de la Société Industrielle de Produits Chimiques (SIPC) installée à Courchelettes (Nord) qui stockait les produits et en fabriquait quelques uns est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Plusieurs sociétés appartenant aux prévenus ont également été reconnues pénalement responsables par le tribunal, et ont écopé d'amende allant jusqu'à 175.000 euros.

Le tribunal a alloué plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à trois fabricants européens de produits phytosanitaires, ainsi qu'à un groupement d'utilisateurs.