NDDL : le parquet général se pourvoit en cassation après la relaxe d'un manifestant

Le parquet général de Rennes a formé un pourvoi en cassation lundi après la relaxe en appel d'un manifestant de 32 ans, qui était en détention depuis son interpellation en avril lors des expulsions sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a-t-il annoncé à l'AFP.

"La cour d'appel dit qu'il n'y a pas eu de violence aggravée. Mais nous estimons que c'est bien le cas au regard de la procédure. On soumet la question à la Cour de cassation", a précisé un magistrat du parquet général à l'AFP.

Interpellé le 15 avril dernier à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique) lors des opérations d'évacuation du site prévu pour le projet avorté d'aéroport, le prévenu avait été mis en examen pour "violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité", "violence aggravée" sur deux gendarmes mobiles et refus de prélèvement ADN.

Il avait été condamné à un an de prison le 17 mai par le tribunal correctionnel de Nantes.

Mais, dans un arrêt rendu mercredi dernier, la cour d'appel de Rennes a considéré que les faits de violence, que le prévenu a toujours contestés, n'avaient pu être établis.

En conséquence, elle a relaxé l'appelant "des fins de la poursuite pour les infractions de violences volontaires aggravées", tout en le déclarant coupable d'avoir refusé un prélèvement ADN et en le condamnant à ce titre à une amende de 500 euros avec sursis.