Négociations commerciales : perquisitions au siège de Leclerc

Des perquisitions ont été menées mardi et mercredi par des agents de la DGCCRF au siège des centres E. Leclerc à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dans le cadre des négociations commerciales annuelles entre industriels et distributeurs, a-t-on appris de sources concordantes.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui relève de Bercy, a affirmé à l'AFP avoir mené des perquisitions dans les locaux du distributeur, confirmant des informations de RTL.

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre des contrôles renforcés que la DGCCRF met en place chaque année au cours des négociations commerciales, qui ont débuté en octobre et qui s'achèvent officiellement jeudi, précise-t-elle.

"On s'étonnera d'une telle procédure, alors même que les négociations sont en cours et pour l'heure, non abouties", a affirmé pour sa part Leclerc dans un communiqué, rappelant que "les années précédentes, Bercy attendait la signature des contrats avant d'exercer ses contrôles".

Pour le distributeur, ces perquisitions sont dues au fait que "la "période est aux annonces politiques".

Mardi, dans un entretien à franceinfo, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait fustigé "la grande distribution (qui) ne respecte pas les engagements qu'elle a pris", évoquant la charte du 14 novembre, qui engage ses signataires à mettre en place "un prix juste", favorisant les intérêts des agriculteurs.

"Ce ne sont pas les hypermarchés qui font la loi en France, c'est le gouvernement", a-t-il souligné.

Début février, les ministres de l'Economie et de l'Agriculture, Bruno Le Maire et Stéphane Travert, avaient déjà appelé distributeurs et industriels à "respecter les règles" de ces négociations, sous peine de sanctions.

La semaine dernière, la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann avait précisé que 187 contrôles de la DGCCRF avaient eu lieu depuis le début de l'année, pour plusieurs raisons: "des pratiques qui pourraient sembler abusives, des menaces de déréférencement, une vigilance sur les centrales internationales, et une vigilance sur les problèmes de logistique qui peuvent amener à pénaliser les fournisseurs".

Avocat au sein du cabinet Fidal, Hervé Lecaillon a confirmé à l'AFP mardi que les "contrôles de la DGCCRF s'étaient clairement intensifiés cette année".

"Leurs inspecteurs, mieux formés, ont davantage de moyens pour leurs contrôles et pour identifier les abus", a-t-il précisé.

L'an dernier, dans le cadre des négociations commerciales, quelque 300 contrôles avaient été effectués par la DGCCRF, selon Bercy.

Pour les centres E. Leclerc, ces perquisitions ne seraient cependant pas seulement des contrôles de routine, mais la conséquence de signalements de "plusieurs grandes multinationales".

"L'administration veut s'assurer qu'E. Leclerc ne pourra pas contourner cette obligation de hausse (du seuil de revente à perte, que doit mettre en place la future loi Alimentation, NDLR) en achetant à ces multinationales via une entité européenne".

Fin janvier, Michel-Edouard Leclerc avait contesté vouloir contourner la loi française en délocalisant ses négociations commerciales via sa centrale d'achats Eurelec en Belgique, après la révélation d'une note de la DGCCRF en ce sens.