Onze vaccins obligatoires : débat sensible en vue à l'Assemblée

Porter de trois à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les jeunes enfants: cette mesure de "santé publique", selon le gouvernement, est discutée vendredi à l'Assemblée nationale où elle fait débat jusque dans les rangs de la majorité.

"La protection de chacun dépend de la mobilisation de tous", clame la ministre de la Santé Agnès Buzyn, elle-même médecin comme nombre de parlementaires.

Le gouvernement met en avant la baisse du taux de couverture vaccinale et la réapparition de certaines maladies comme la rougeole pour justifier la disposition, insérée dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018.

Jusqu'alors, les vaccins contre la diphtérie (depuis 1938), le tétanos (depuis 1940) et la poliomyélite (depuis 1964) étaient seuls obligatoires. Pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018, vont s'ajouter huit vaccins jusqu'à présent seulement recommandés: coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae (source de méningites), pneumocoque, méningocoque C.

Ces onze vaccins seront indispensables à l'enfant pour être admis en collectivité (crèche, école...). Alors que cela a été un temps envisagé, les parents récalcitrants ne seront pas sanctionnés pour défaut de vaccination.

En revanche, l'obligation générale de protection des enfants sera maintenue, avec des peines pouvant aller jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d'amende en cas par exemple de handicap dû à l'absence de vaccins.

Les vaccins obligatoires seront pris en charge à 65% par l'Assurance maladie et à 35% par les assurances complémentaires, sauf le ROR pris en charge à 100% par l'Assurance maladie. Le surcoût pour la Sécu est évalué à 12 millions d'euros annuels.

L'ex-ministre socialiste de la Santé Marisol Touraine avait elle aussi travaillé à un projet de loi en ce sens, suivant des recommandations émises après une "concertation citoyenne" sur la vaccination organisée en 2016.

"Sept à huit enfants sur dix" reçoivent déjà ces vaccins, "ce n'est pas un bouleversement des habitudes", a relativisé Mme Buzyn.

Mais l'adoption de cet article emblématique ne sera pas une simple formalité, dans un hémicycle qui risque de se faire la caisse de résonance de la défiance ambiante.

- "liberté vaccinale" -

Si les Français restent largement favorables, à 75%, à la vaccination en général, ce taux s'est érodé au fil des années. Les anti-vaccins, déjà mobilisés contre le pouvoir des laboratoires pharmaceutiques, ont multiplié les pétitions pour "la liberté vaccinale" depuis l'annonce gouvernementale en juillet.

Les députés eux-mêmes ont subi une avalanche de courriels. La ministre, qui a reçu l'appui d'une quarantaine de sociétés savantes et syndicats médicaux, a appelé le groupe LREM à ne "pas laisser l'obscurantisme gagner".

Auditions, réunions internes et même rappels à l'ordre ne sont pas venus à bout des réticences de quelques élus du groupe majoritaire, telle Blandine Brocard, "marcheuse" du Rhône, qui va demander la suppression de l'article litigieux, au motif qu'il faut laisser du temps pour "un débat serein".

Les Insoumis ont aussi déposé un amendement de suppression, en soulevant la question des effets controversés de l'aluminium contenu dans certains vaccins pour accroître leur efficacité. Les communistes sont sur la même ligne.

Les autres groupes politiques sont plutôt favorables à l'extension de l'obligation vaccinale, mais réclament souvent une évaluation annuelle, pour davantage de transparence vis-à-vis de la population, voire une levée de l'obligation quand la couverture vaccinale sera meilleure.

Les élus FN pourraient, comme en commission, susciter la polémique, avec un amendement faisant le lien entre maladies et politique migratoire.

La controverse sur la vaccination ne touche pas que la France. En Italie, où un décret-loi adopté en mai a rendu 12 vaccins obligatoires pour inscrire les enfants à l'école, les anti-vaccins ont, depuis, manifesté dans les grandes villes, et la région Vénétie tient tête au gouvernement.