Paris : deux nouvelles zones touristiques internationales annulées par la justice

Le tribunal administratif de Paris a annulé récemment deux arrêtés de 2015 créant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris, dont le bien-fondé avait été contesté dès leur création dans le cadre de l'extension des ouvertures dominicales.

Les ZTI, créées par la loi Macron d'août 2015, sont des zones où les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit, sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants).

Au nombre de 21 en France, dont douze à Paris, elles sont définies comme des zones "de rayonnement international", avec une "affluence exceptionnelle de touristes" étrangers, ces derniers étant à l'origine d'un "flux important d'achats".

Les deux ZTI concernées par la décision du tribunal administratif sont celles dites "Saint-Emilion-Bibliothèque", dans les XIIe-XIIIe arrondissements, et "Maillot-Ternes" dans le XVIIe arrondissement

Saisi par des syndicats opposés à la généralisation du travail dominical, le tribunal estime, dans ses deux arrêtés rendus le 19 avril, que chacune de ces deux zones "ne dispose pas d'un rayonnement international, n'est pas desservie par des infrastructures de transport d'importance nationale ou internationale et ne connaît pas d'affluence de touristes exceptionnelle".

Il annule donc les deux arrêtés, mais dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. De plus, il précise que "sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, les effets produits" par l'arrêté "seront regardés comme définitifs".

En février, la même juridiction avait annulé un arrêté de 2015 créant la zone touristique internationale (ZTI) dite "Olympiades", dans le XIIIe arrondissement, évoquant les mêmes motifs.

Dans un communiqué, le Clic-P, un collectif de syndicats du commerce parisiens opposés à la généralisation du travail dominical et de nuit, se "félicite" de ces deux décisions.

Le collectif estime que "ces zones touristiques internationales ont été taillées sur mesure dans l'intérêt exclusif des grands groupes de la distribution et sans le moindre lien avec une fréquentation touristique réelle".

"Il ne s'agit pas de satisfaire les besoins de touristes internationaux en mal de consommation mais bel et bien de généraliser le travail du dimanche et de nuit dans le commerce", souligne le texte.

Le maire (LR) du XVIIe arrondissement Geoffroy Boulard, s'est dit "stupéfait" de cette décision, "alors que le secteur Maillot-Ternes en pleine mutation était doté d’un dispositif puissant lui permettant de tirer pleinement profit du formidable potentiel qui est le sien". Dans un communiqué, "il demande au ministre de l’Économie et des Finances de réagir et de contester ce jugement en faisant appel ou de prendre un nouvel arrêté mieux argumenté".

Les Républicains siégeant au Conseil de Paris et le groupe des ex-LR constructifs ont saisi l'occasion pour réclamer une nouvelle fois la généralisation des zones touristiques internationales sur tout Paris.

"À l'heure où des métropoles comme New York, Londres, Rome, Varsovie ou encore Bordeaux ont autorisé les ouvertures dominicales depuis longtemps, cet imbroglio juridique est indigne d'une capitale comme Paris ! Il est donc temps de créer dans la loi une zone touristique internationale au service des visiteurs et surtout au service de l'emploi et de tous les commerçants", a commenté le président du groupe PPCI (Parisiens progressifs, constructifs et indépendants) Alexandre Vesperini dans un communiqué.

Pour les Républicains et indépendants, "le classement en Zone touristique unique (ZTU) rétablirait l’égalité entre tous les commerces parisiens qui auraient ainsi la liberté d’ouvrir ou non le dimanche".

asm-chr/pb