Procès Merah : le parquet général fait appel du verdict

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Par AFP
Publié le 03 novembre 2017 - 12:12
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Abdelkader Merah devant les assises de Paris le 20 octobre 2017
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© Benoit PEYRUCQ / AFP
Le parquet général de Paris fait appel du verdict de la cour d'assises qui a condamné jeudi Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle.
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Il y aura un deuxième procès Merah: le parquet général a annoncé vendredi qu'il faisait appel du verdict qui a condamné à 20 ans de prison Abdelkader Merah, mais en ne le jugeant pas complice des sept assassinats commis par son frère Mohamed.

Pour le ministère public, la cour d'assises spéciale de Paris n'a "pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis" au cours de ces cinq semaines d'audience sous haute tension, notamment pour avoir acquitté Abdelkader Merah de la "complicité d'assassinats" qui lui était reprochée. Il a en revanche été jugé coupable d'association de malfaiteurs terroriste.

L'appel du parquet général concerne également son coaccusé Fettah Malki, condamné à 14 ans de prison pour avoir vendu l'arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah ayant servi à tuer des militaires, des enfants et un enseignant juifs en mars 2012, en connaissant sa radicalisation jihadiste.

L'avocate générale Naïma Rudloff avait requis la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans contre Abdelkader Merah, en retenant contre lui la complicité, et 20 ans de réclusion contre Fettah Malki avec une peine de sûreté des deux tiers.

"Rien ne me surprend", a réagi auprès de l'AFP l'avocat d'Abdelkader Merah, Eric Dupond-Moretti, après l'appel du parquet général.

L'avocat a précisé qu'il allait consulter son client pour savoir s'il souhaitait faire appel. Evoquant sur France Inter la perspective d'un nouveau procès, il a insisté sur la nécessité de réfléchir à "la question de la victime dans le procès pénal, du poids de l'opinion publique, de l'image de l'institution judiciaire et de la façon dont le terrorisme nous a anesthésiés".

Remerciant le parquet général pour son appel, Latifa Ibn Ziaten, la mère du premier militaire assassiné par Mohamed Merah, a déclaré sur BFMTV espérer que ce second procès "sera à la hauteur". "C'est un espoir pour moi, pour toutes les familles", a-t-elle dit, répétant comme la veille que la justice n'a pour l'instant "pas été au bout du dossier".

- 'Le mal absolu' -

Mohamed Merah n'était pas un "loup solitaire ayant agi seul sans complicité, en l'occurrence celle de son frère. Cet appel offre la possibilité supplémentaire d'établir cette complicité, voire d'autres. C'est par conséquent une bonne nouvelle pour les familles des victimes à qui l'on doit faire justice", a salué pour sa part le président du Consistoire, Joël Mergui.

Dans son verdict jeudi soir, la cour a souligné que Mohamed Merah a "toujours été seul" au moment où il a commis les sept assassinats, les 11, 15 et 19 mars 2012 à Toulouse et Montauban, avant d'être tué par les forces d'élite de la police le 22 mars.

"S'il partageait bien les motivations" du jihadiste, "aucun élément de la procédure ne montre" qu'Abdelkader Merah "connaissait les objectifs visés et les crimes commis par son frère", a-t-elle jugé.

Confrontés au poids de la douleur des victimes et à la symbolique du premier procès des attentats jihadistes en France, les juges avaient trouvé un compromis en droit qui ne pouvait satisfaire des attentes contradictoires.

L'annonce du verdict avait provoqué une vive déception de certaines parties civiles, qui ont estimé que justice n'était pas rendue. Plusieurs avocats de familles de victimes ont, en revanche, salué un verdict équilibré rendu par "une justice sereine".

Dans ce procès, "nous sommes les seuls en défense à nous être placés sur le terrain probatoire de la preuve", a assuré Me Dupond-Moretti en ciblant "les parties civiles qui n'ont pas plaidé le fond du dossier", préférant "le terrain victimaire".

"La question est: est-ce qu'un type qui incarne le mal absolu par les temps qui courent peut se voir condamné au bénéfice du doute?", a-t-il interrogé.

Il a cependant rendu hommage au travail des juges qui "ont résisté à la pression de l'opinion publique et ont effectué un vrai travail pour motiver leurs décisions".

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