Projet de loi Notre-Dame : premier feu vert des députés

Déduction fiscale pour les dons, établissement public pour piloter les travaux, assouplissement de règles d'urbanisme pour aller plus vite: les députés ont adopté jeudi en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame qui est encore loin de faire l'unanimité.

L'incendie le 15 avril de ce chef-d'oeuvre de l'art gothique a suscité une profonde émotion en France et dans le monde avec une collecte de dons sans précédent pour la reconstruction de l'édifice dont la charpente et la flèche signée Viollet-le-Duc, ont été entièrement détruites.

Pour répondre à ce défi, à la fois technique, architectural et financier que le président Emmanuel Macron a souhaité voir se réaliser en cinq ans, l'Etat a mis en chantier ce projet de loi spécifique qui sera examiné en séance le 10 mai par l'Assemblée.

Parmi ses principales dispositions, le texte introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs.

Il prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis, les modalités de contrôle de cette gestion et instaure enfin, également par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement pour accélérer les travaux.

A ce jour, les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros, selon l'exposé des motifs du projet de loi, même si la rapporteure, Anne Brugnera (LREM), a appelé à la "prudence" ceux qui évoquent déjà un excédent. Cela pourrait pousser "certains à se rétracter alors que le chiffrage des travaux n'a pas encore débuté", selon elle.

Vendredi, la "Fondation du patrimoine", l'une des trois fondations à collecter des dons, ainsi que le Trésor et le Centre des monuments nationaux, indiquait avoir recueilli 22 millions d'euros de particuliers (don moyen 100 euros) et 160 millions d'euros de promesses de dons, a rappelé l'élue.

Pour couper court aux polémiques sur l'utilisation des fonds, le ministre de la Culture Franck Riester, absent des débats en commission pour cause de commémoration de la mort de Léonard de Vinci, a affirmé dans le Parisien que "tout l'argent des dons" ira bien à Notre-Dame.