Prud'hommes : le barème "rassurant" pour le salarié, dit Pénicaud

Muriel Pénicaud a assuré mardi que la mise en place du barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif sera "rassurant" pour l'employeur, mais aussi pour les salariés, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

"Oui, c'est rassurant pour l'entreprise, mais c'est rassurant aussi pour le salarié", a affirmé la ministre du Travail lors d'une audition devant la commission des affaires sociales avant la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui sera au menu de l'Assemblée du 21 au 24 novembre.

"Il y avait trop de disparités dans les dommages et intérêts accordés aux salariés, peu d'équité et peu de prévisibilité", a-t-elle déclaré.

"Nous avons instauré un plancher, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est un plus pour les salariés", a également assuré la ministre.

Avant les ordonnances, un plancher obligatoire existait, mais il ne concernait que les salariés ayant plus de deux ans d'expérience dans une société de plus de dix salariés. L'indemnité était alors fixée à au moins six mois de salaire.

Les ordonnances élargissent ce plancher aux entreprises de moins de 11 salariés, mais il est plus bas, atteignant au maximum trois mois de salaires selon l'ancienneté.

Plus généralement, la ministre a une fois de plus défendu une réforme qui va "protéger les salariés, dynamiser le marché du travail, renforcer le dialogue social et libérer l'énergie et les capacités d'initiative des entreprises".

Il s'agit d'une "adaptation proche des besoins des entreprises et des aspirations des salariés", a encore dit Mme Pénicaud.

Soutenue par les députés de la majorité (En Marche, MoDem), la réforme a de nouveau été critiquée par ceux de l'opposition.

Pour Adrien Quatennens (Les Insoumis), ces ordonnances "ne correspondent à aucun besoin majeur de l'entreprise française".

De son côté, Boris Vallaud (Nouvelle gauche) n'y voit pas la "révolution copernicienne" vantée par la ministre, mais un projet "fainéant" qui n'affronte pas de "vrais sujets" comme la qualité de vie au travail, la précarité ou la codécision en entreprise.

Pierre Dharréville, du parti communiste, a parlé de "flexi-précarité" pour le salarié, en référence à la "flexi-sécurité" vantée par l'exécutif.

Ces ordonnances entrent dans le cadre du premier volet de la "grande" réforme sociale voulue par Emmanuel Macron pour répondre au chômage de masse. Son objectif premier est de flexibiliser le marché du travail. Les réformes imminentes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage sont censées, elles, apporter davantage de sécurité au salarié, selon le gouvernement.

Lundi, les syndicats auditionnés par la même commission avaient alerté, entre autres, sur les "dangers" de la rupture conventionnelle collective (plans de départs volontaires en dehors de plans sociaux), prévue par la réforme. Celle-ci risque, selon eux, d'entraîner des plans de départs des seniors.

La ministre s'est voulue rassurante. Elle a insisté sur le fait que des "consignes expresses" seront données à l’administration pour qu'il n'y ait pas de "plans de retraites à travers ce biais-là".