Rapport Thiriez : l'ENA remplacée par une "École d'administration publique"

Le rapport de Frédéric Thiriez remis officiellement mardi au Premier ministre propose de remplacer l'ENA par une "École d'administration publique" dédiée à la formation de tous les hauts fonctionnaires avec un tronc commun

Le rapport, commandé en avril 2019 par Emmanuel Macron après plusieurs mois de crise des "gilets jaunes", devait initialement être remis en novembre, puis fin janvier.

Des dissensions entre Matignon et l'Élysée, et les fortes résistances des grands corps concernés, notamment les magistrats opposés à une formation commune, figurent parmi les explications à ces retards.

Le rapport constate que la formation actuelle souffre d'"une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole parisien pour la préparation aux différents concours".

Il ne propose pour autant pas de "big bang": si l'ENA en tant que telle doit bien disparaître comme l'avait annoncé Emmanuel Macron le 25 avril dernier, le principe d'une formation spécifique pour la haute fonction publique est maintenu.

Quant au "système des grands corps" auquel le Président souhaitait mettre fin, il est modifié mais pas supprimé: les fonctionnaires des inspections (IGF, IGA, IGAS) seraient nommés pour une durée limitée, mais les grands corps juridictionnels (Conseil d'État et Cour des comptes) sont maintenus, car leur indépendance est inscrite dans la Constitution.

Le rapport propose un socle commun de 6 mois géré par sept écoles (administrateurs civils, magistrats, commissaires, pénitentiaire, santé publique etc.), avec une préparation militaire de 3 semaines, l'encadrement de jeunes du service national universel (3 semaines) et enfin un stage de terrain de 4 mois.

Après 15 jours d'enseignements communs, les élèves rejoindraient leurs écoles respectives, dont l'EAP pour les futurs administrateurs civils et les ingénieurs de l'État.

A la sortie, le classement qui permettait de constituer "la botte" des meilleurs élèves qui intègrent directement les grands corps comme le Conseil d'État, la Cour des Comptes et l'Inspection générale des finances, serait supprimé.

L'entrée dans les grands corps ne se ferait pas immédiatement mais après deux ans dans l'administration de terrain, puis deux ans dans l'institution choisie, avant une éventuelle titularisation 4 ou 5 ans plus tard.

Le concours de la future EAP ferait une plus grande place à la mixité sociale: une moitié des places serait réservée aux étudiants, l'autre moitié aux professionnels et un "concours spécial Égalité des chances" serait ouvert pour l'accès des plus modestes aux différentes écoles du service public, à hauteur de 10 à 15% des effectifs.

Une vingtaine de nouvelles classes préparatoires "égalité des chances" accueilleraient des élèves sur des critères sociaux combinés au mérite académique pour cette filière d'admission.

A la demande du Premier ministre, un "Institut des hautes études de service public" serait créé, "afin de dispenser, en milieu de carrière, une formation commune à temps partiel sur une année à des hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques, tous corps confondus, ainsi qu'aux magistrats qui le souhaitent, aux officiers de la gendarmerie ou des armées et aux administrateurs des assemblées."

Une "ENA internationale" dispenserait pour sa part des formations aux questions européennes.