Réforme de la tarification des Ehpad : un "ajustement" annoncé pour l'automne

Le ministère de la Santé a annoncé mercredi vouloir aboutir "d'ici l'automne" à un "ajustement" de la réforme controversée du financement des Ehpad, et a confirmé une mesure financière pour qu'il n'y ait pas de perdants en 2018 et 2019.

Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes "soins" (financées par l'Assurance maladie) et "dépendance" (financées par les départements).

Le volet "dépendance" est fortement contesté depuis des mois et a contribué à l'organisation de deux journées inédites de grève des salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars.

Le gouvernement avait nommé fin janvier un médiateur et annoncé des crédits de 50 millions d'euros en 2018 pour les Ehpad en difficulté.

Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé affirme qu'un "consensus" a été trouvé avec les principales fédérations d'Ehpad, réunies avec la ministre Agnès Buzyn. Elle a également rencontré le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.

"Nous sommes en train de trouver une solution pour qu'il n'y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification", avait déclaré Mme Buzyn la semaine dernière, annonçant que les effets de la réforme seraient neutralisés "pendant deux ans".

Dans son communiqué, le ministère confirme "une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance". Cette mesure sera intégrée dans une circulaire adressée aux Agences régionales de santé (ARS) "dans les prochains jours".

Des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d'Ehpad et l'ADF "pour aboutir d'ici l'automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance", ajoute-t-il. "Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en œuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence".

La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté d'intégrer dans la tarification "la valorisation des actions de prévention de la perte d'autonomie" menées par les établissements, indique le ministère. Il rappelle que Mme Buzyn doit annoncer "en avril" une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées.

Ces décisions ont été annoncées suite aux recommandations faites par le médiateur Pierre Ricordeau, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans son rapport mis en ligne mercredi soir, il écrit que les effets de la réforme, dans son volet "dépendance", n'avaient "pas été anticipés", et qu'ils impactent négativement "une partie minoritaire mais très significative des établissements".

"Ainsi, après la réforme, 20 à 25% des établissements se retrouvent avec une recette (soins + dépendance) nette en baisse", précise ce rapport. La part de perdants "est nettement plus forte dans le secteur public".

Interrogé par l'AFP, Pascal Champvert, président de l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué "un pas en avant". "On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue", s'est-il félicité.

"Pour autant, il reste quelques dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, qui sont ceux du maintien à domicile", a-t-il ajouté. Il s'est également interrogé sur "la façon dont sera financé le chantier annoncé par le président de la République" sur une prise en charge "pérenne" de la dépendance, alors que la piste d'une deuxième journée de solidarité fait débat.