Réforme du travail : nouvelle négociation dans le transport routier

Syndicats et patronat du transport routier se sont mis d'accord mercredi pour "sanctuariser" les annexes de rémunération des chauffeurs, menacés d'après les premiers par la réforme du droit du travail, mais le gouvernement n'a pas encore fait connaître sa position, ont-ils indiqué à l'AFP.

Syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et fédérations d'employeurs (OTRE, FNTR, TLF, Unostra...) ont entamé dans la matinée une commission mixte paritaire au ministère de la Transition écologique, près d'une semaine après une rencontre infructueuse.

Les retrouvailles interviennent sous la menace d'une grève de la CFDT et la CFTC le 10 octobre, et après un mouvement mené par la CGT et FO.

Les syndicats redoutent que des annexes de rémunération (13e mois dans le transport de voyageurs, majoration des heures de nuit, primes diverses, frais de déplacement...), qui représentent une part conséquente du salaire des routiers, soient remises en cause par des accords d'entreprise, notamment dans les TPE et PME, où la concurrence est forte.

La CFDT-Route, premier syndicat de la profession, demande "que l'accord de branche prime de façon +exclusive+ sur l'accord d'entreprise dans tous les domaines".

À la mi-journée, la séance de négociation a été suspendue temporairement après la conclusion d'un projet d'accord entre syndicats et patronat.

Les partenaires sociaux sont "d'accord pour sécuriser les primes diverses et les frais de route, mais il n'y a pas de réponse du gouvernement, donc cela bloque", a résumé Patrice Clos (FO) en décrivant une "situation ubuesque".

Il y a "un projet d'accord pour sanctuariser tous les éléments de rémunération", mais "on a un ministère du Travail qui bloque", a abondé Jérôme Vérité (CGT). "On exige qu'il soit là et qu'il valide l'accord", a-t-il précisé, demandant ironiquement au gouvernement "la levée des blocages".

Interrogée par l'AFP, une source patronale a confirmé l'existence d'un consensus entre partenaires sociaux.

Les fédérations patronales "disent de manière unanime qu'il n'y a pas de difficulté" de principe pour sanctuariser les annexes de rémunération (garantie minimum de rémunération, majorations d'ancienneté, paiement des dimanches et jours fériés, frais de déplacement...), a confié à l'AFP Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l'OTRE.

Une "position convergente reste à finaliser", les négociateurs n'ayant pour l'heure "pas réussi à trouver l'accroche juridique pour sécuriser" les frais de déplacement, a-t-il dit.

Le gouvernement n'a pour l'instant pas tranché, mais "une solution devrait être proposée cet après-midi", a-t-il ajouté.