Corse dans la Constitution : Philippe garde ses cartes en main

Quelle place pour la Corse dans la Constitution? Edouard Philippe est finalement resté vague lundi soir en recevant le tandem exécutif corse, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, se contentant de leur confirmer un futur "article spécifique" dans le texte fondamental de la Ve République.

"La position de la Corse est claire, celle du gouvernement reste pour l'instant largement inconnue", a résumé le président de la collectivité de Corse, Gilles Simeoni, reçu pendant deux heures par le Premier ministre avec le président de l'Assemblée de Corse Jean-Guy Talamoni. "Statu quo", a-t-il dit.

Seule confirmation obtenue auprès du Premier ministre: la mention de la Corse dans la Constitution, engagement d'Emmanuel Macron lors de sa visite dans l'île début février "se fera à travers un article spécifique consacré à la Corse", selon M. Simeoni.

Ce volet corse de la réforme des institutions voulue par M. Macron (réduction du nombre des parlementaires, dose de proportionnelle, accélération du rythme parlementaire...) est un des points particulièrement scrutés dans ce jeu délicat de négociation multipartites dans lequel l'exécutif s'est lancé, et qui doit aboutir dans les prochains jours.

La droite sénatoriale, dont l'appui sur le volet constitutionnel est décisif pour éviter un référendum, a exprimé ses réticences par la voix du président du Sénat Gérard Larcher, qui veut que la mention de la Corse soit faite dans le cadre "de l'article 72 et uniquement de l'article 72".

M. Larcher doit être reçu mercredi, dernier jour fixé par Edouard Philippe pour sa consultation des responsables parlementaires. Seront également reçus ce jour-là les chefs de file du parti Les Républicains à l'Assemblée et au Sénat, Christian Jacob et Bruno Retailleau, ainsi que le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM).

Selon les termes de Matignon, Edouard Philippe devait pourtant assurer lors de cette réunion "la présentation des orientations du gouvernement sur le volet corse". Mais le Premier ministre n'a finalement pas abattu son jeu.

La prudence du Premier ministre pourrait s'expliquer par la difficulté à arriver au compromis multipartite nécessaire pour réunir les 3/5e tant de l'Assemblée que du Sénat afin de modifier à nouveau le texte né en 1958.

Selon M. Simeoni, le Premier ministre a souligné lors de l'entretien avec le duo corse que "la révision constitutionnelle était un processus d'ensemble, complexe, que la question corse divisait souvent, qu'ils avaient une majorité à trouver à travers le vote du Congrès".

Si l'exécutif n'a pas publié de projet global de texte sur sa révision constitutionnelle, le volet corse est celui pour lequel il est resté particulièrement vague.

Même le vocable d'"article spécifique" est ambigu: un nouvel article 72-5 serait ainsi un article spécifique, contrairement au fameux troisième alinéa de l'article 49, devenu abusivement le "49-3", qui lui n'en est pas un.

- habilitations "pérennes" contre permanentes -

"Cet article spécifique ne sera pas l'article 72 (sur les collectivités locales métropolitaines, ndr) avec un alinéa concernant la Corse, mais un véritable article distinct", a affirmé de son côté M. Talamoni.

Matignon s'est contenté de décrire une mention de la Corse "au travers d'un article qui reconnaîtra les spécificités de l'île et permettra de favoriser son développement".

Mais l'enjeu de fond, qui reste encore flou, reste de savoir comment seraient définies les adaptations législatives et réglementaires possibles sur l'île de Beauté et ses quelque 330 000 habitants.

Ces "habilitations" sont au cœur du débat. Gilles Simeoni a fait adopter jeudi par l'Assemblée de Corse une résolution demandant des habilitations "permanentes", qui concernent des volets comme "la protection du patrimoine foncier, les particularités linguistiques et culturelles de l'île, le développement économique et social, l'emploi"...

Selon une source gouvernementale, l'exécutif s'oriente vers des habilitations "pérennes" qui resteraient limitées dans le temps (5 à 10 ans). Un mouvement concernant la Corse qui se ferait en parallèle au volet de la réforme constitutionnelle étendant le droit d'expérimentation des collectivités territoriales.