"Sécurité globale": l'Assemblée vote la mesure controversée, avec des garde-fous

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"Sécurité globale": l'Assemblée vote la mesure controversée, avec des garde-fous

Publié le 20/11/2020 à 11:27 - Mise à jour le 21/11/2020 à 02:54
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Auteur(s): Par Gregory DANEL, Adrien DE CALAN - Paris (AFP)

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Le geste d'apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique? Dans un climat tendu, l'Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec des garanties du gouvernement sur le "droit d'informer".

"L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre", a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lors d'un débat houleux.

Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l'article litigieux qui pénalise d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".

L'amendement gouvernemental réécrivant cet article 24, adopté par 146 voix contre 24, spécifie que la mesure ne peut porter "préjudice au droit d'informer", et que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être "manifeste".

Mais il n'a pas suffi à désamorcer les protestations dans l'hémicycle, de l'opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant membres de la majorité.

L'insoumis Ugo Bernalicis a ainsi fustigé "une entreprise de dissuasion massive d'aller manifester et filmer ce qu'il se passe en manifestation".

Un peu plus tard, il a provoqué quelques remous en appelant le ministre "Gérald Le Pen", dressant le parallèle avec le "programme" de la dirigeante du RN. M. Darmanin a appelé les députés à ne "pas répondre à la provocation".

Au MoDem, Nicolas Turquois, qui s'est abstenu, s'est dit "mal à l'aise" devant cet article 24 et les difficultés "d'interprétation" de l'atteinte à "l'intégrité psychique".

- Cinq abstentions chez LREM -

Comme la gauche, des élus du groupe centriste avaient d'ailleurs proposé de supprimer l'article.

Deux MoDem ont voté contre l'amendement et trois se sont abstenus. Cinq députés LREM ont choisi l'abstention, le reste de la majorité votant pour.

Le patron du groupe LREM et ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner considère que la "proposition du gouvernement nous permet d'y voir clair" et de "rassurer".

"Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l'être également", a souligné M. Darmanin, après avoir soufflé le chaud et le froid sur cette disposition, suggérant parfois de la durcir.

Devant les députés, il a reconnu s'être "posé la question en tant que ministre de l'Intérieur" du "floutage" des visages des policiers, une mesure hautement inflammable, qui ne fait pas partie de la proposition de loi, mais que réclament des élus de droite et les syndicats de policiers.

A droite, LR soutient l'article mais le député Eric Diard s'inquiète de sa "constitutionnalité". Son collègue Pierre-Henri Dumont a regretté que cette mesure se base sur la loi sur la presse de 1881 et non sur des dispositions déjà existantes du Code pénal.

Au RN, Marine Le Pen a salué une disposition qui va "dans le bon sens" et ne mérite "ni excès d'opprobre" et "ni excès d'honneur".

"Oui", journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser "sans intention malveillante", a affirmé le co-rapporteur LREM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. La restriction sur les images ne vise d'ailleurs pas le numéro de matricule, dit "RIO" – qu'un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention.

Après le vote, les syndicats de policiers comme Alliance et Unité-SGP-FO ont salué une "victoire importante", malgré "l'acharnement de nos détracteurs".

Pour l'Intérieur, la mesure permet de "protéger ceux qui nous protègent", confrontés à une violence qui déborde des réseaux sociaux.

Journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression". La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article controversé.

Un rassemblement est prévu samedi après-midi, place du Trocadéro à Paris.

Plusieurs dirigeants de médias ont exprimé leur préoccupation concernant l'article 24, dont la direction de l'information de l'AFP.

Trente-trois personnes avaient été interpellées et un journaliste de France Télévisions placé en garde à vue pendant 12 heures mardi soir lors d'une manifestation près du Palais Bourbon.

Dans la nuit, l'Assemblée a adopté un autre article sensible qui vise à créer un "cadre juridique" pour le recours aux drones par les forces de l'ordre. La gauche a critiqué des utilisations "trop larges" et "intrusives".

Auteur(s): Par Gregory DANEL, Adrien DE CALAN - Paris (AFP)


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