Sites classés : inquiétudes autour d'un projet de décret

Des associations de protection des sites classées s'inquiètent d'un projet de décret qui pourrait, selon elles, faciliter les constructions dans les sites classés comme l'île de Ré ou les calanques de Marseille, aujourd'hui protégés.

Les 2.700 sites classés, qui recouvrent 2% de la surface du territoire, le sont au nom de leur "caractère exceptionnel" depuis 1906.

Actuellement, les travaux susceptibles de modifier l'aspect des sites classés (démolitions, travaux soumis à permis de construire, abattage d'arbres, ouvrages d'infrastructures des voies de communication...) nécessitent une autorisation spéciale du ministre de la Transition écologique.

Selon le projet de décret révélé par le site internet spécialisé Reporterre et daté du 12 avril, le texte "introduit une simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en déconcentrant l’ensemble des autorisations de travaux au préfet". "Il maintient toutefois le pouvoir d’évocation ministérielle", selon le site.

"On transférerait le pouvoir d'autorisation directement au préfet de département, c'est-à-dire à l'échelon le plus bas", s'alarme Julien Lacaze, vice-président de l’association Sites et Monuments.

"Ce sont les sites les plus beaux, donc chacun rêve d'y avoir sa maison" et "des entrepreneurs de tourisme rêvent d'y implanter des installations", poursuit-il.

La nécessité d'obtenir l'autorisation du ministre dissuade de nombreux porteurs de projets de déposer des dossiers, mais "demain" ils "profiteront d’une gestion de proximité auprès des préfectures, qui auront plus de difficultés pour refuser des aménagements de développement local", craint David Couzin, président de l'Association des inspecteurs des sites.

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), cité par Reporterre, estime qu'une telle mesure "remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d’un siècle pour la protection des sites les plus remarquables" et "constituerait un danger pour la protection de la biodiversité".

Le réseau des grands sites de France parle de "paysages exceptionnels en péril" et France Nature Environnement (FNE) de projet "inadmissible".

Le ministère de la Transition écologique fait valoir que ce changement "ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés" et qu'il permettrait une "réduction des délais d’instruction de ces autorisations" de six à quatre mois. Avec le pouvoir d'évocation, le ministre "pourra (...) s’autosaisir ou être saisi par un tiers sur tous les projets".

Le projet de décret sera soumis à consultation du public courant mai.

Un autre projet de décret visant à "transférer les compétences du CNPN aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel" fait aussi craindre un affaiblissement de la protection de l'environnement.