Trafic de tabac: l'étiquetage unique des produits confié à l'Imprimerie nationale

Trafic de tabac: l'étiquetage unique des produits confié à l'Imprimerie nationale

Publié le :

Samedi 09 Mars 2019 - 11:44

Mise à jour :

Samedi 09 Mars 2019 - 11:46
© CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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L'étiquetage unique des produits de tabac, destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande, sera confié à l'Imprimerie nationale, selon un décret publié samedi au Journal officiel (JO).

D'ici au 20 mai 2019, les produits de tabac se verront attribuer par l'Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler, est-il indiqué.

Détenue à 100% par l'Etat français, l'Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l'identification numérique.

Le groupe revendique la conception de 35 millions de passeports biométriques ainsi que la fabrication annuelle de plus de 4 millions de cartes d'identité nationales et professionnelles, d'un million de titres de séjours et de 3 millions de permis de conduire.

Ce décret, transposition d'une réglementation européenne, s'inscrit dans la perspective du système mondial de traçabilité des produits du tabac que va instaurer le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entré en vigueur le 25 septembre 2018.

Chaque paquet de cigarettes portera cinq signes d'identification, similaires à ceux des billets de banque. S'y ajoutera un identifiant unique sur chaque emballage: connectés à une base de données, les douaniers pourront connaître le cheminement d'un paquet et identifier aisément la contrebande.

En France, la loi de lutte contre la fraude votée l'an dernier interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'UE. Les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac ont été doublées pour atteindre 5.000 euros.

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