Un logement plutôt que la prison : à Marseille, un test contre la récidive des petits délinquants

Héberger des petits délinquants sans logement et atteints de troubles mentaux plutôt que de les enfermer en prison: c'est le pari d'une équipe de chercheurs et médecins marseillais pour lutter contre la récidive, en contrat avec plusieurs ministères dont celui de la Justice.

"C'est un changement de regard sur la punition, un programme qui donne des chances aux jeunes de s'en sortir", estime Pascal Vinarnic, de la fondation Demeter, un des investisseurs dans le projet Alternative à l'incarcération par le logement et le suivi intensif (Ailsi). Dès le premier trimestre 2019, le test sera lancé à Marseille: plus de trois personnes par mois (100 en deux ans) seront "recrutées" directement pour le programme dans les geôles du tribunal.

La cible du programme: des hommes plutôt jeunes, sans logement et atteints de troubles mentaux, la plupart du temps sans travail ni famille, auteurs de délits mineurs - outrage à agent ou vol à l'arraché par exemple - qui sont jugés en comparution immédiate, dans un délai très court.

"On a constaté un parcours en +portes battantes+ pour ces personnes entre la rue, la prison et l'hôpital", une sorte de "cercle vicieux", explique à l'AFP Thomas Bosetti, psychiatre de Médecins du Monde et coordinateur du projet, qui mobilise travailleurs sociaux, médecins et chercheurs.

Un constat appuyé par une étude de terrain: à Marseille, en comparution immédiate, les personnes qui cumulent troubles psychiatriques et absence de logement ont 21 fois plus de chances d'être incarcérées que les autres, selon Warren Azoulay, doctorant en droit.

- "procédure d'abattage" -

"La comparution immédiate, créée dans un souci d'accélération de la justice, est devenue une procédure d'abattage, pourvoyeuse d'incarcération de personnes précarisées", constate Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), invitée à une conférence sur le projet Ailsi à Marseille.

C'est une procédure pénale qui "ne permet pas d'avoir une connaissance suffisante des pathologies mentales" du prévenu, selon Mme Hazan. Une méconnaissance renforcée par l'absence de médecin dans les geôles du tribunal de Marseille depuis 2015, ajoute Camille Allaria, sociologue à Médecin du Monde.

"La cible d'Ailsi c'est une population +flottante+, qui ne commet pas de délit assez grave pour justifier une instruction mais n'a pas de garanties de représentations suffisantes pour être laissée en liberté", explique la chercheuse. Les prévenus sont alors généralement "condamnés à des courtes peines de un à six mois, dont on sait qu'elles sont facteurs de récidive et de ruptures", déplore-t-elle.

"On interviendra au moment du défèrement, la proposition de logement sera versée au dossier pénal, pour que le magistrat puisse décider ou non de l'appliquer", explique le psychiâtre Thomas Bosetti.

Si le juge applique le projet Ailsi, le prévenu sera d'abord hébergé dans un logement collectif (le "lieu de répit"), avant de se voir proposer un logement individuel et un accompagnement pluridisciplinaire (psychiatre, addictologue, job coach).

"Certains commettent des actes de délinquance parce qu'ils sont en rupture de soins, l'idée c'est de leur éviter la prison qui conduirait à une plus grande désociabilisation pour eux", constate Xavier Tarabeux, procureur de la République de Marseille.

Pendant cinq ans, des chercheurs du laboratoire de santé publique de l’Université d’Aix-Marseille évalueront si les personnes hébergées ont un taux de récidive plus faible que le "bras témoin" - 120 prévenus à qui on ne proposera pas le logement.

"Le critère principal sera la durée d'incarcération, mais aussi l'hospitalisation, avec l'idée de montrer que ça revient moins cher pour la société de loger les auteurs de petits délits", rapporte M. Bosetti, qui rappelle: "une récidive en moyenne coûte 250.000 euros à l'Etat".

Le projet Ailsi a fait l'objet en mai 2017 d'un protocole d'engagement signé par cinq ministres, dont ceux de la Justice et de la Santé, dans le cadre d'un "Contrat à impact social". Il sera financé à hauteur de 7 millions d’euros, dont une partie sera avancée par des fondations.