Un nouveau procès pour TÜV, le certificateur des prothèses mammaires PIP

TÜV, le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP, sera à nouveau jugé : la Cour de cassation a annulé mercredi une décision qui avait dédouané le géant allemand de toute responsabilité, redonnant ainsi espoir à des milliers de victimes dans le monde, en attente d'indemnisation.

Ce nouveau procès se tiendra devant la cour d'appel de Paris.

Après avoir apporté la certification avant commercialisation, TÜV a réalisé treize contrôles dans les locaux de la société française PIP entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.

Ceux-ci n'ont été mis au jour qu'en mars 2010 lors d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Au total, près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400.000.

La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de juillet 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en faveur de TÜV. Elle avait considéré que le groupe allemand et sa filiale française "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".

La cour d'appel avait infirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulon qui avait condamné en 2013 l'entreprise à verser 3.400 euros de provisions à chacune des 1.700 plaignantes, soit 5,8 millions d'euros.

Pour la Cour de cassation, TÜV avait "une obligation de vigilance". Le certificateur était notamment "tenu de procéder au contrôle des implants mammaires et des documents du fabricant qui recensent les achats de matières premières".

Au lieu d'un gel autorisé, PIP se servait pour partie d'un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d'équipements électroniques.

"C'est une grande victoire", s'est félicité l'avocat Patrice Spinosi, qui défend avec Me Vanina Paoli Gagin 600 victimes regroupées au sein de l'association vénézuélienne Adauco. "Il serait anormal que ces victimes ne puissent pas se retourner contre celui qui a certifié les produits qui ont été implantés dans leur corps et qui étaient manifestement défectueux."

- "Problèmes respiratoires" -

Pour l'association de victimes PIPA, "la décision de la Cour de cassation redonne espoir à des milliers de victimes à travers le monde". "Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde."

"La voie de l'indemnisation est ouverte désormais pour les 400.000 patientes victimes dans le monde", a réagi l'avocat de l'association, Olivier Aumaître, qui défend 15.000 femmes. "A 15.000 euros par patiente, on est sur un chiffre de 6 milliards d'euros", a-t-il dit à l'AFP.

Parmi ses clientes: Cilene Parado, une Colombienne de 42 ans, qui avait été opérée en 2006. L'implant de son sein gauche a implosé en 2013. "Il est devenu très dur et chaud. J'ai eu des maux de tête, des problèmes respiratoires", a-t-elle raconté à l'AFP.

Elle a dû se faire retirer sa prothèse, "grâce à l'argent de (sa) famille", car elle n'a "rien reçu de TÜV".

De son côté, TÜV a affirmé dans un communiqué que "la fraude commise par PIP n'était pas décelable (...) et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés".

"Nous sommes confiants sur le fait que les juridictions continueront de conclure à l'absence de responsabilité des sociétés TÜV Rheinland dans le cadre de l'affaire PIP", a ajouté Cécile Derycke, l'avocate de TÜV.

La décision de la Cour de cassation est d'autant plus importante que cette affaire, lancée en 2010, a été suivie de deux procédures similaires, avec de nouvelles victimes.

Dans une de ces procédures, TÜV a été condamné en janvier 2017 par le tribunal de commerce de Toulon à verser 60 millions d'euros de provisions à 20.000 plaignantes, décision dont il a fait appel.

Fondateur de PIP, Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et pour escroquerie à l'égard de TÜV. Sa société a été placée en liquidation judiciaire en 2010.