Vincent Lambert : la décision d'arrêter les soins devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat se penche vendredi sur la décision, validée par la justice en janvier, d'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique dans un état végétatif depuis dix ans, énième étape de ce feuilleton judiciaire devenu emblématique du débat sur la fin de vie en France.

Les parents du patient, fermement opposés à la fin de vie par arrêt des traitements de leur fils, qui se trouve dans un état végétatif "irréversible" depuis un accident de la route en 2008 et est aujourd'hui âgé de 42 ans, cherchent à obtenir en justice le maintien des soins.

Au terme d'une longue bataille, ils ont déposé une requête en urgence devant le juge des référés du Conseil d'Etat pour tenter de suspendre la décision collégiale du CHU de Reims, prise le 9 avril 2018, et validée fin janvier par le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le TA avait jugé que "le maintien des soins et traitements" de Vincent Lambert constituait "une obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, ouvrant ainsi la voie à la procédure d'arrêt des soins voulue par le CHU.

Vincent Lambert "n'a actuellement aucune souffrance particulière", assure Me Jean Paillot, l'un des avocats des parents. Ces derniers "veulent que leur fils, qui est un grand handicapé, soit pris en charge et soigné correctement, ce qui n'est pas le cas à ce jour", a-t-il déclaré à l'AFP.

Ce recours intervient quatre jours après que le Conseil d'Etat n'a pas suivi les parents de Vincent Lambert, qui arguent de la "partialité" de la juridiction marnaise et de "l'autoritarisme" de son président pour demander le dépaysement du dossier.

- "Lassitude" -

Ce drame familial déchire les proches de Vincent Lambert, qui multiplient requêtes et référés: d'un côté donc, les parents ainsi qu'un demi-frère et une sœur, opposés à l'arrêt des soins et favorables à un transfert dans une unité spécialisée. De l'autre, l'épouse et le neveu, soutenus par divers membres de la fratrie, dénoncent un acharnement thérapeutique.

Depuis le début de la bataille judiciaire en 2013, plusieurs juridictions -jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme en 2015- se sont prononcées en faveur de l'arrêt des traitements. Des décisions contrecarrées par les requêtes successives des parents Lambert.

François Lambert, le neveu, n'attend, lui, "pas grand chose" de la décision du Conseil d'Etat. "La seule chose que j'attends depuis 2015, c'est que les traitements de Vincent soient arrêtés. Tout le reste, c'est du spectacle", a-t-il déclaré à l'AFP.

Selon lui, la situation est "exactement la même qu'en 2014", lorsque le Conseil d'Etat s'était prononcé en faveur de l'arrêt des soins. "Le seul élément nouveau est que l'état de Vincent continue de se dégrader, ce qui est normal", estime-t-il.

"La seule question qui se pose est si la décision sera appliquée ou pas ou est-ce qui faudra en prendre une nouvelle et refaire un tour, ad nauseam", a-t-il ajouté, regrettant "une forme de lassitude et d'épuisement qui se met en place".

Dans un rapport rendu en novembre 2018, trois experts mandatés par la justice avaient conclu que le quadragénaire, père de famille et ancien infirmier psychiatrique, était "dans une situation d'impotence fonctionnelle totale du fait des lésions encéphaliques irréversibles", considérant toutefois que sa prise en charge "ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable".