Violences sexistes: projet de loi présenté en conseil des ministre fin mars

Violences sexistes: projet de loi présenté en conseil des ministre fin mars

Publié le :

Mercredi 28 Février 2018 - 10:31

Mise à jour :

Mercredi 28 Février 2018 - 10:32
© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, a déclaré mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres "fin mars", et non plus le 7 comme annoncé précédemment.

"Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a-t-elle détaillé sur LCI.

"Je table sur une adoption du texte avant l'été", a ajouté Mme Schiappa.

Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes".

Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Mme Schiappa.

Un rapport sur le harcèlement dans l'espace public doit être remis mercredi à trois ministres, Mme Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, a déclaré mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres "fin mars".


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