Fraude fiscale : prison ferme et forte amende requis en appel contre Guy Wildenstein

Le ministère public a demandé mercredi devant la cour d'appel de Paris de la prison ferme et une amende de 250 millions d'euros contre le marchand d'art Guy Wildenstein, présenté comme le "patriarche" d'un clan qui a "sciemment dissimulé" des milliards d'euros au fisc français.

En 2017, les héritiers de la famille Wildenstein, leurs conseillers et leurs sociétés financières avaient bénéficié d'une spectaculaire relaxe générale du tribunal, qui avait prédit que sa décision serait "incomprise du peuple français", alors que le parquet avait réclamé de lourdes sanctions contre la fraude fiscale "la plus longue et la plus sophistiquée" de l'histoire récente en France.

Devant la cour d'appel, pas d'envolée lyrique. "Nous souhaitons que cette fois la décision soit comprise", s'est à peine autorisé l'avocat général Alain Gallaire à l'issue d'un réquisitoire de plus de trois heures, mené en duo avec Musiel Fusina.

L'accusation s'est attachée à démontrer comment l'empire d'une élite mondialisée a été "soustrait à l'impôt" sur les successions, en décortiquant, de manière clinique, le fonctionnement de chacun des "trusts", ces sociétés-écran qui abritent les actifs du clan: hôtels particuliers, pur-sangs ou tableaux de maître.

Contre Guy Wildenstein, 72 ans, qui "a agi comme le véritable patriarche" du clan, les avocats généraux ont requis quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et une énorme amende.

A ses côtés étaient jugés deux autres héritiers: le jeune Alec, qui vit dans un somptueux ranch familial au Kenya, et la sculpteure d'origine russe Liouba Stoupakova, veuve d'un héritier de la famille, en rupture avec le clan. Contre le premier, moins impliqué que son oncle Guy, le parquet général a requis six mois d'emprisonnement avec sursis. Six mois avec sursis également contre la seconde, assortis d'une amende de 150.000 euros.

Contre deux avocats et un notaire, les avocats généraux ont requis des peines comprises entre deux ans d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi que des amendes allant de 37.500 euros à un million d'euros.

- "Hommes de paille" -

Les magistrats ont demandé 187.000 euros, l'amende "maximum" pour complicité de fraude fiscale, à l'encontre de Northern Trust Fiduciary Services et Royal Bank of Canada Trust Company, structures basées à Guernesey et aux Bahamas gérant les "trusts" des Wildenstein, "instruments de la fraude".

Il est reproché aux Wildenstein d'avoir dissimulé, lors des décès en 2001 puis 2008 du patriarche Daniel puis de son fils aîné Alec, la plus grande partie de leur fortune.

Le fisc français leur réclame, dans un contentieux parallèle au procès pénal, plus d'un demi-milliard d'euros. Les patriarches Daniel et Alec, très malades, ont fini leurs jours dans des immeubles luxueux à Paris, où ils avaient leur résidence fiscale.

Mais la propriété de leurs biens, parmi lesquels de fabuleux Fragonard, Caravage ou Bonnard, se perd depuis trois générations dans un entrelacs de "trusts", ces sociétés de droit anglo-saxon, qui abritent des actifs confiés par leur propriétaire à un homme de confiance, le "trustee".

Toute la question est de savoir si les Wildenstein sont toujours propriétaires des avoirs confiés aux trusts. En 2017, le tribunal a estimé n'avoir pas assez d'éléments pour condamner les prévenus. Pour les avocats généraux, il n'y a aucun doute: les trusts sont des "vecteurs de la fraude fiscale", et les "trustee" des "hommes de paille" qui ne prennent "jamais aucune décision".

Ainsi, pour la vente d'oeuvres d'art, qui "permettait d'assurer le train de vie" des héritiers, les "conseils" de Guy Wildenstein à sa galerie de New York "étaient en réalité des instructions auxquelles se conformaient le trustee" qui n'a "jamais refusé aucune vente" ni "reçu aucun autre conseil que celui de Guy Wildenstein", selon l'avocat général, qui a cité différents courriers et documents.

La défense doit plaider à partir de jeudi. Le jugement sera rendu le 29 juin.