Brésil : la Cour suprême reporte un jugement qui pourrait libérer Lula de prison

Auteur:
 
Par Damian WROCLAVSKY - Brasilia (AFP)
Publié le 11 avril 2018 - 05:07
Image
Des partisans de Lula campent devant le siège de la police fédérale où l'ancien président brésilien est emprisonné, le 9 avril 2018 à Curitiba
Crédits
© Heuler Andrey / AFP
Des partisans de Lula campent devant le siège de la police fédérale où l'ancien président brésilien est emprisonné, le 9 avril 2018 à Curitiba
© Heuler Andrey / AFP

Un juge de la Cour suprême du Brésil a demandé à reporter à la semaine prochaine un débat prévu initialement mercredi qui aurait pu aboutir à la libération de l'ex-président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré mercredi dernier, un nouveau rebondissement dans cette affaire qui divise profondément le pays.

Le juge Marco Aurelio de Mello a accepté la demande du petit parti d'extrême droite PEN (Parti Écologique National), à l'initiative de la procédure, qui avait réclamé un report de cinq jours.

Ce jugement doit relancer le débat sur le principe d'exécution de la peine dès le rejet d'un premier appel, même si d'autres recours sont encore possibles.

C'est le cas de Lula, 72 ans, condamné fin février en appel à 12 ans et un mois de prison pour corruption, pour avoir accepté un triplex en guise de pot-de-vin d'une entreprise de bâtiment, ce qu'il nie énergiquement.

En tête des intentions de vote pour la présidentielle d'octobre, il dénonce un complot pour l'empêcher de se présenter.

Le PEN avait présenté devant la Cour suprême une "action directe de constitutionnalité" (ADC), qui vise à évaluer si une interprétation de la loi est constitutionnelle ou non, en mai 2016, sans savoir qu'elle pourrait bénéficier indirectement à l'icône de la gauche deux ans plus tard.

"J'ai toujours été contre la gauche et je regrette vraiment d'avoir présenté cette ADC", avait affirmé lundi au journal O Globo le président du PEN, Adilson Barroso, dont le parti s'appelle aujourd'hui Patriotas (Patriotes).

L'interprétation selon laquelle un condamné doit purger sa peine dès le rejet du premier appel est fondée sur la jurisprudence d'une décision rendue par la Cour suprême en 2016, à l'issue d'un vote extrêmement serré, par six voix contre cinq.

Auparavant, les personnes condamnées pouvaient rester libres le temps de faire appel devant les instances supérieures (le Tribunal Supérieur de Justice et la Cour suprême elle-même), ce qui pouvait prendre des mois, voire des années.

Pour un certain nombre de juristes, la jurisprudence de 2016 va à l'encontre de la présomption d'innocence. C'est le principal argument des avocats de Lula, qui espère une issue favorable au jugement qui doit à présent avoir lieu la semaine prochaine.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
bayrou
François Bayrou, baladin un jour, renaissant toujours
PORTRAIT CRACHE - François Bayrou, député, maire de Pau et plusieurs fois ministres, est surtout figure d’une opposition opportuniste. Éternel candidat malheureux à la...
20 avril 2024 - 10:45
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.