Cour suprême des Etats-Unis : de la difficulté à remonter le temps

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Par Charlotte PLANTIVE - Washington (AFP)
Publié le 20 septembre 2018 - 17:52
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Le magistrat Brett Kavanaugh est entendu par la commission judiciaire du Sénat américain, le 5 septembre 2018 à Washington
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© SAUL LOEB / AFP/Archives
Le magistrat Brett Kavanaugh est entendu par la commission judiciaire du Sénat américain, le 5 septembre 2018 à Washington
© SAUL LOEB / AFP/Archives

Les accusations contre le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, basées sur des faits supposés s'être déroulés dans les années 1980, posent une série d'interrogations juridiques, techniques et morales particulièrement épineuses.

Christine Blasey Ford, une universitaire de 51 ans, accuse le juge Brett Kavanaugh, 53 ans, de l'avoir agressée sexuellement, quand ils étaient tous les deux lycéens dans la banlieue de Washington. Le magistrat nie farouchement.

- L'affaire pourrait-elle être jugée?

Aux Etats-Unis, les règles de prescription varient d'un Etat à l'autre. Mme Blasey Ford affirme que son agression a eu lieu dans le Maryland, où les crimes sexuels les plus graves sont imprescriptibles.

Selon son témoignage au Washington Post, le futur juge l'aurait maintenue de force sur un lit, essayant de la déshabiller avant qu'elle ne parvienne à fuir. L'avocate de Mme Blasey estime qu'il s'agit d'une tentative de viol. Donc imprescriptible. Mais a priori aucune plainte n'a été déposée.

Pour qu'un procureur inculpe quelqu'un de tentative de viol, il lui faut un dossier solide. Dans les affaires sexuelles, c'est rarement le cas, et la plupart des plaintes sont traitées par la justice civile.

Ici, Mme Blasey réclame une enquête du FBI car l'agence est chargée de vérifier le parcours du candidat à la Cour suprême. Le président Trump refuse, arguant que les sénateurs seront capables de se forger une opinion si les parties témoignent.

- Pourquoi attendre 36 ans pour parler?

"Nous sommes toujours sceptiques face à des adultes qui attendent très longtemps avant de porter des accusations graves", relève Thomas Pavlinic, avocat spécialisé dans la défense des personnes accusées d'abus sexuel.

Mais "le climat politique actuel est plutôt à pardonner aux personnes qui attendent", explique-t-il à l'AFP.

L'éclosion du mouvement #Metoo, qui a fait chuter des dizaines de personnalités en un an, a sensibilisé les Américains à la difficulté pour les victimes d'abus sexuels de dénoncer leurs agresseurs.

Selon le ministère de la Justice, près de 325.000 personnes ont été victimes de viols ou d'agression sexuelle en 2016 mais seuls 22,9% des cas ont été rapportés à la police.

Selon son récit, Mme Blasey, membre de la bonne société washingtonienne comme le jeune Kavanaugh, ne voulait pas que ses parents apprennent qu'elle s'était rendue à une soirée où il y avait de l'alcool.

Elle s'est confiée pour la première fois à un psychologue en 2012 et n'est sortie de l'ombre récemment qu'à contre-coeur, effrayée par le risque de "représailles". Convoquée par le Sénat lundi, elle n'a pas dit si elle irait.

- Peut-on se fier à la mémoire des protagonistes?

Il y a 35 ans, les adolescents n'avaient pas de comptes Facebook, Instagram ou Snapchat et les éléments matériels "ont tous disparu", souligne Me Pavlinic.

Pour beaucoup d'observateurs, c'est donc "parole contre parole".

"Le problème du Dr. Ford, c'est qu'elle ne se rappelle pas où c'était, quand c'était et comment c'est arrivé", a déclaré mardi le numéro deux des sénateurs républicains John Cornyn, mettant implicitement en doute son témoignage.

Lisa Jordan, directrice de la Coalition du Maryland contre les agressions sexuelles, rétorque que les victimes ont souvent un souvenir confus de leur agression. "C'est une réponse naturelle du cerveau au traumatisme."

Et pour Linda Fairstein, une ancienne procureure en charge de dossiers sexuels, citée dans le Washington Post, aucun cas ne se résume à confronter deux versions. Le travail d'enquête "consiste justement à étudier chaque minute, de façon à ce que les détails fassent pencher la balance en faveur d'une partie", insiste-t-elle.

- Combien de temps doit-on payer pour une "erreur de jeunesse"?

Quand bien même les allégations seraient exactes, elles remontent à tellement loin que le juge Kavanaugh ne devraient pas avoir à payer le prix d'une "erreur de jeunesse", estiment ses partisans.

Nancy Gertner, une ancienne juge fédérale, citée dans le New York Times, serait "troublée si un homme finissait en prison 40 ans" après une scène comme celle-ci. "Mais un poste à la Cour suprême est un privilège, et il est normal que les exigences soient plus hautes", relève-t-elle.

Et, si le magistrat a menti, note Me Pavlinic, "étouffer l'affaire est pire que le crime".

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