Etats-Unis : le Congrès débat de la base juridique des opérations militaires à l'étranger

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de Donald Trump défendaient lundi devant le Congrès la base juridique des opérations américaines à l'étranger, les élus voulant reprendre à l'exécutif le pouvoir de décider de la guerre et de la paix.

Les Etats-unis ont actuellement des troupes déployées dans 19 pays et "il faut davantage de débats publics sur ces activités car je ne crois pas que les Américains souhaitent que les Etats-Unis mènent une guerre globale sous le radar, en secret et hors de tout contrôle", a fait remarquer le sénateur démocrate Ben Cardin à l'ouverture des débats de la commission des Affaires étrangères du Sénat sur la constitutionnalité des opérations militaires américaines, notamment en Irak et en Syrie contre le groupe Etat islamique (EI).

Le gouvernement de Donald Trump "ne cherche pas" à obtenir du Congrès une nouvelle loi autorisant l'usage de la force (AUMF), a indiqué le chef de la diplomatie Rex Tillerson dans ses remarques préliminaires.

Le Pentagone justifie ses opérations à l'étranger par la loi AUMF votée le 14 septembre 2001, juste après les attentats du 11-Septembre, alors que l'EI n'existait pas encore.

Cette loi, qui ne limite l'action de l'armée américaine ni dans le temps ni géographiquement, a été utilisée par trois présidents pour lancer de nombreuses campagnes militaires dans le monde, comme "Freedom Sentinel" en Afghanistan, "Enduring Freedom", "Iraqi Freedom" puis "New Dawn" en Irak, "Odyssey Dawn" en Libye, et "Inherent Resolve" en Irak et en Syrie.

C'est aussi cette loi, initialement dirigée contre le mouvement islamiste Al-Qaïda et son chef Oussama Ben Laden, qui sert de base juridique au déploiement de forces américaines en Afrique, où leur nombre a triplé depuis cinq ans.

Cette loi "reste une base solide pour les opérations militaires en cours contre une menace en mutation", a renchéri le ministre de la Défense Jim Mattis dans ses propres remarques préliminaires.

"Cela dit, toute nouvelle expression d'unité de la part du Congrès, que ce soit sous la forme d'une AUMF ou pas, représenterait une expression forte de la détermination des Etats-Unis" dans la lutte contre les mouvements islamistes, a-t-il ajouté.

MM. Tillerson et Mattis ont souligné que si les parlementaires devaient adopter une nouvelle AUMF, ils ne faudra pas annuler celle de 2001 et le nouveau texte ne devra comporter "aucune restriction de temps" ni "aucune limite géographique".

- Pouvoir constitutionnel -

Les élus sont divisés sur la question de l'AUMF. En 2015, le président Barack Obama avait soumis un projet de nouvelle résolution pour formaliser la guerre contre les jihadistes mais le Congrès, à majorité républicaine, n'avait pas donné suite.

En septembre, le sénateur républicain Rand Paul a tenté sans succès d'abroger l'autorisation de 2001. Il jugeait les interventions militaires actuelles en Irak et en Syrie, contre l'organisation Etat islamique, "non autorisées, non déclarées et inconstitutionnelles". Les sénateurs ont voté contre.

L'incident au Niger, où quatre soldats des forces spéciales américaines ont été tués lors d'une embuscade le 4 octobre, a relancé le débat et certains élus tentent de redonner au Congrès son pouvoir constitutionnel de déclarer la guerre.

Nombre d'élus ont semblé découvrir que l'armée américaine avait déployé des centaines de militaires au Niger pour combattre les jihadistes au Sahel.

Depuis l'incident au Niger, "des questions ont été soulevées sur l'étendue des opérations militaires américaines dans le monde et la justification légale de ces efforts militaires", a indiqué le sénateur démocrate Tim Kaine.

L'armée américaine n'a aucune intention de réduire ses opérations militaires dans le monde. "La guerre est en train de se déplacer. Nous allons assister à davantage d'actions en Afrique", déclarait récemment le sénateur républicain Lindsey Graham.