La CIJ se prononcera mercredi sur les sanctions américaines contre l'Iran

La Cour internationale de justice (CIJ) rendra mercredi une décision très attendue dans la procédure engagée par Téhéran en juillet contre Washington pour contester le rétablissement des sanctions américaines.

Accusant les Etats-Unis d'"étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, jusque-là suspendues en vertu de l'accord international sur le nucléaire iranien.

Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord, signé en 2015 par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique.

Washington estime que le rétablissement des sanctions est nécessaire afin de protéger la sécurité internationale.

Les mesures visent à "intensifier la pression" sur le régime iranien afin qu'il "change de comportement", notamment en ce qui concerne son programme balistique et l'ensemble de "ses activités néfastes", selon Donald Trump.

La CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, se prononcera mercredi matin sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines, après avoir tenu quatre jours d'audiences fin août.

- "Coercition économique" -

Les sanctions incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

D'après Téhéran, la politique de Washington a des "conséquences dramatiques" sur l'économie iranienne, des "millions de personnes" vivant dans le pays "souffrant déjà profondément" du rétablissement des sanctions.

L'Iran affirme que les actions des Etats-Unis violent de nombreuses dispositions du traité américano-iranien de 1955. Ce texte peu connu prévoit des "relations amicales" entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

Ce traité "pourrait offrir à la Cour une base juridique suffisante pour indiquer une limite en droit international à la coercition exercée par les Etats-Unis", estime Geoff Gordon, chercheur spécialisé en droit international à l'Institut Asser, à La Haye.

De manière générale, "cette affaire pourrait être une opportunité pour la Cour de démontrer la possibilité de contraintes imposées par le droit international sur la coercition économique qu'un Etat peut exercer envers un autre Etat", a-t-il déclaré auprès de l'AFP.

De son côté, Washington affirme que Téhéran ne s'est pas montré "de bonne foi" en invoquant le traité d'amitié dans cette procédure. L'Iran et les Etats-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

- Tensions grandissantes -

Les Etats-Unis ont fermement récusé la compétence de la CIJ dans cette affaire. La Cour, plus haute instance judiciaire des Nations unies, a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats. Ses jugements sont contraignants et définitifs.

"Si la Cour ordonne des mesures, elles devraient être respectées", estime Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'Université de Leiden.

Mais il n'est pas certain que les deux nations se plient à la décision des juges dans cette affaire: Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé.

Le jugement de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les Etats-Unis, les présidents iranien et américain s'étant affrontés par discours interposés lors de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière.

Si la Cour choisit d'exercer sa compétence, "elle déclarera probablement que les parties impliquées devraient s'abstenir d'aggraver le différend", a précisé M. De Brabandere.