Les dates clés du décret migratoire de Donald Trump

Les dates clés du décret migratoire de Donald Trump

Publié le :

Vendredi 10 Février 2017 - 07:35

Mise à jour :

Vendredi 17 Février 2017 - 23:34
© Josh Edelson / AFP/Archives
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Par AFP

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Donald Trump a essuyé ce jeudi un sérieux revers avec la décision de la cour d'appel de San Francisco de maintenir la suspension de son décret migratoire.

Depuis sa promulgation, ce décret fait l'objet d'une controverse et d'une bataille juridique dont voici les principales dates:

- La promulgation -

Le 27 janvier, Donald Trump signe devant les caméras le décret "Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-unis de terroristes étrangers".

Ce décret bloque l'entrée aux Etats-unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane pour trois mois (Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Somalie, Yémen) et de tous les réfugiés pour quatre mois.

- Confusion dans les aéroports -

L'entrée en vigueur du décret, le 27 janvier au soir, sème la confusion dans les aéroports où des centaines de passagers sont empêchés d'embarquer vers les Etats-unis ou sont retenus par les services américains de l'immigration.

Des manifestations de soutien, notamment à l'aéroport JFK de New York, mobilisent des milliers de personnes.

- Premier recours en justice -

Le 28 janvier, plusieurs associations américaines de défense des droits civiques, dont la puissante ACLU, attaquent le décret en justice et obtiennent d'un juge fédéral de New York qu'il empêche l'expulsion des personnes interpellées en vertu de ce décret.

- Suspension par un juge fédéral -

Le 3 février, James Robart, un juge fédéral de Seattle (Etat de Washington) émet une injonction temporaire qui bloque l'application du décret sur l'ensemble du territoire américain.

Les ressortissants des sept pays visés et les réfugiés munis d'un visa en règle peuvent de nouveau entrer aux Etats-unis.

- Rejet du recours du gouvernement -

Le 5 février, la cour d'appel fédérale de San Francisco rejette l'appel de l'administration Trump et refuse de rétablir immédiatement l'application du décret migratoire.

- Audience de la Cour d'appel -

Le 7 février, la cour d'appel fédérale de San Francisco examine sur le fond le recours du président Trump contre la suspension de son décret.

Les avocats de l'administration Trump estiment que le décret contre l'immigration est un "exercice légal de l'autorité du Président".

- Suspension maintenue -

Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco maintient la suspension du décret migratoire qui devrait selon toute vraisemblance être portée devant la Cour Suprême.

"Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu", a immédiatement réagi Donald Trump sur Twitter.

Vue extérieure de la cour d'appel le 6 février 2017 à San Francisco


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