Les Etats-Unis contre des enquêtes de la CPI en Afghanistan

Les Etats-Unis sont opposés à toute enquête de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant des personnels américains en Afghanistan, a affirmé mercredi au Conseil de sécurité la représentante américaine adjointe à l'ONU, Michele Sison.

"Nous ne croyons pas que des enquêtes de la CPI servent les intérêts de la paix ou de la justice en Afghanistan", a asséné la diplomate américaine lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la Libye et à la CPI, en présence de sa procureure, Fatou Bensouda.

"Les Etats-Unis pensent que toute enquête ou autre activité de la CPI concernant des personnels américains (en Afghanistan) est totalement injustifiée", a aussi déclaré Michele Sison. "Les Etats-Unis sont pleinement engagés dans le respect de la loi internationale et ont un système d'enquête national fort, de mise en responsabilité et de transparence parmi les meilleurs au monde", a-t-elle fait valoir.

Washington n'a pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI signé en 1998 et entré en vigueur quatre ans plus tard. La représentante adjointe américaine a rappelé que son pays avait "une objection de principe de longue date et continue à toute compétence juridictionnelle de la CPI sur des personnels américains".

Début novembre, Fatou Bensouda avait annoncé qu'elle allait demander aux juges de la CPI l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. En Afghanistan, les Etats-Unis sont toujours à la tête d'une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001.

De telles investigations pourraient exposer pour la première fois des forces militaires des Etats-Unis à des poursuites de la CPI. Selon Fatou Bensouda, "des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" dans le cadre du conflit armé en Afghanistan, par l'armée américaine, la CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes.

L'Afghanistan a reconnu la compétence de la CPI en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.

La CPI est une juridiction unique destinée à poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque les justices nationales ne le peuvent ou ne le veulent pas.