L'UE et Londres bouclent un accord sur une transition post-Brexit

L'UE et Londres ont franchi un cap "décisif" lundi en se mettant d'accord sur une "large partie" du traité de retrait du Royaume-Uni de l'UE, en particulier sur les termes d'une transition post-Brexit jusqu'à fin 2020.

Le passage de cette nouvelle étape dans les négociations a été rendu possible par un compromis provisoire, à défaut d'une solution, sur l'épineuse question de la frontière irlandaise, devenue le principal point d'achoppement ces dernières semaines.

Il y a un accord sur "une large partie de ce qui constituera l'accord international pour le retrait du Royaume-Uni", a déclaré devant la presse Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE, se félicitant d'une "étape décisive" après de longues journées et même des nuits de négociations "intensives".

La Première ministre britannique Theresa May a également salué cette percée. "Je crois que ce que cela montre, c'est qu'avec de la bonne volonté, nous pouvons trouver un arrangement pour l'avenir qui sera dans l'intérêt du Royaume-Uni et dans celui de l'UE, et ce sera bon pour toutes les parties du Royaume-Uni", a-t-elle réagi.

Aux côtés de son homologue britannique David Davis à Bruxelles, Michel Barnier a souligné que les deux parties avaient désormais "un accord sur une période de transition" après le Brexit.

Cette période d'ajustement est souhaitée par Londres pour éviter les conséquences d'une rupture brutale fin mars 2019, en attendant que soient conclus des accords commerciaux entre l'UE et le Royaume-Uni.

- Fin 2020 -

Les deux parties ont ainsi pu rendre publique lundi une nouvelle ébauche de l'accord de retrait, un texte de 129 pages avec des parties surlignées en vert (faisant l'objet d'un accord officiel), en jaune (accord politique restant à "clarifier") et en blanc (propositions de l'UE faisant encore l'objet de désaccords).

Parmi les points passés au vert figure désormais la durée de la période de transition, qui ira de la date du Brexit fin mars 2019 au 31 décembre 2020.

"Pendant cette période, le Royaume-Uni ne participera plus aux processus de décision de l'UE", tout en devant "respecter toutes les règles européennes", mais il "conservera néanmoins tous les avantages et bénéfices du marché unique, de l'union douanière et des politiques européennes", a déclaré Michel Barnier.

Les deux parties ont aussi convenu que Londres pourrait commencer à négocier des accords commerciaux avec des pays tiers sans attendre la fin de la transition.

Le Royaume-Uni a par ailleurs accepté une demande européenne jusqu'ici rejetée. "Nous sommes d'accord pour que les citoyens britanniques et les citoyens européens des 27 qui arriveront pendant la transition bénéficient des mêmes droits et des mêmes garanties que ceux qui sont arrivés avant le jour du Brexit", s'est réjoui le négociateur européen.

Le sort des citoyens expatriés après le Brexit fait partie des dossiers prioritaires du divorce, qui devront figurer dans l'accord de retrait, tout comme son règlement financier.

Ces deux dossiers font désormais l'objet d'un "accord complet", a martelé Michel Barnier, contrairement à un autre aspect clé de la séparation : l'avenir de la frontière entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord.

- 'Backstop' -

Les deux parties ont toutefois réussi lundi à surmonter un point de blocage important.

La Première ministre britannique Theresa May avait vertement rejeté une première version du projet d'accord présenté par les Européens, assurant qu'elle n'accepterait "jamais" ses dispositions concernant la frontière irlandaise, qui menacent selon elle l'intégrité territoriale de son pays.

Elle visait la proposition dite de "backstop" : pour éviter le retour à une "frontière dure" en Irlande, Bruxelles demande que le traité de retrait prévoie "un espace règlementaire commun" incluant l'UE et l'Irlande du Nord, qui serait mis en place au cas où aucune autre solution satisfaisante n'était proposée par le Royaume-Uni.

"Nous avons accepté la nécessité d'inclure un texte juridique qui décrit" cette solution, a admis lundi le ministre britannique du Brexit David Davis.

"Mais notre intention est toujours de parvenir à un partenariat qui soit si rapproché qu'il ne requière pas de mesures spécifiques en ce qui concerne l'Irlande du Nord", a-t-il ajouté, précisant que Londres continuait d'étudier différentes options pour éviter cette solution décriée au Royaume-Uni.

Outre l'Irlande, parmi les autres dossiers inachevés, M. Barnier a aussi cité "les indications géographiques, la protection des données et la reconnaissance automatique des jugements".

Les annonces faites lundi interviennent en amont d'un sommet européen jeudi et vendredi, au cours duquel les dirigeants des 27 doivent approuver leur position commune dans les négociations à venir sur le cadre de leurs futures relations commerciales avec le Royaume-Uni.

Ce volet crucial dans les tractations avec Londres n'a pas encore été ouvert, les discussions s'étant jusqu'ici concentrées sur la préparation du traité de retrait.