Réfugiés : les eurodéputés veulent des quotas permanents dans l'UE

Le Parlement européen a proposé jeudi d'alléger le fardeau migratoire démesuré pesant sur certains pays en créant des quotas permanents d'accueil des demandeurs d'asile, un système qui divise profondément les Etats membres de l'UE échaudés par d'interminables controverses.

Les eurodéputés, réunis en commission, ont adopté jeudi à une large majorité (43 voix pour, 16 contre) un texte qui deviendra la position de négociation du Parlement avec les pays européens, après confirmation formelle en séance plénière le mois prochain.

La question de la répartition des demandeurs d'asile a creusé un large fossé entre les pays de l'Est et de l'Ouest, et la réforme des règles actuelles est perçue comme un test majeur pour l'unité que l'Union européenne professe depuis l'annonce du Brexit.

Les eurodéputés ont largement remanié les propositions mises sur la table il y a un an et demi par la Commission européenne, soucieuse de tirer les leçons de la crise migratoire qui a vu plus d'un million de migrants débarquer sur les côtes italiennes et grecques en 2015.

Pour soulager les pays en première ligne, le Parlement propose qu'un "mécanisme permanent et automatique" de répartition remplace l'actuel "règlement Dublin", qui désigne le pays de première entrée dans l'UE comme responsable principal d'une demande d'asile.

- Sanction financière -

Contrairement aux quotas controversés qui ont été en vigueur pendant deux ans jusqu'à fin septembre, ce nouveau système ne serait plus une dérogation exceptionnelle au "règlement Dublin" mais deviendrait la règle pour chaque demandeur d'asile arrivant dans tout pays de l'UE.

A moins d'avoir un "lien réel" avec un pays européen, familial par exemple, les demandeurs pourraient être transférés à tout moment depuis leur pays d'arrivée vers d'autres pays n'ayant pas encore atteint leur "juste part" d'accueil, calculée en fonction de leur PIB et de leur démographie.

Dans le système imaginé par les eurodéputés, les demandeurs d'asile n'acceptant pas leur destination seraient privés de la possibilité d'obtenir l'asile. Quant aux Etats membres refusant de se plier à leurs obligations, le Parlement propose de les sanctionner en les privant de certains fonds européens.

Ces propositions vont bien plus loin que celles de la Commission européenne, qui ne prévoyait des quotas de répartition qu'en cas d'afflux migratoire exceptionnel. Et même dans ce cas, Bruxelles proposait une possibilité d'y déroger, moyennant le paiement de 250.000 euros par personne non accueillie.

"Mon objectif est de créer un nouveau système d'asile fondé sur la solidarité, avec des règles claires et des incitations pour qu'elles soient respectées", a fait valoir l'eurodéputée suédoise Cecilia Wikström, rapporteure du texte.

"J'attends avec impatience la possibilité d'ouvrir des négociations avec le Conseil", l'instance réunissant les Etats membres, a ajouté Mme Wikström, lors d'une conférence de presse.

- Unité menacée -

Mais le Conseil est loin d'avoir adopté une position de négociation commune, encore marqué par les déboires du plan de "relocalisation" provisoire adopté en 2015 et arrivé à échéance fin septembre 2017.

Le programme, qui prévoyait initialement la répartition de 160.000 demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce n'a permis de "relocaliser" qu'environ 30.000 personnes, certains pays ayant carrément refusé de l'appliquer, tandis que d'autres ne s'y sont pliés qu'au ralenti.

Dans ce contexte, l'idée d'avoir une clé de répartition permanente, sans seuil de déclenchement ni plafond, semble avoir peu de chances d'être acceptée.

Et ce d'autant plus que plusieurs pays, menés par la Hongrie et la Pologne, continuent de refuser catégoriquement tout accueil obligatoire de demandeurs d'asile arrivés dans un autre pays.

Même Paris et Berlin, favorables au principe du partage de l'accueil des demandeurs d'asile, estiment que des quotas ne devraient intervenir qu'en situation d'afflux migratoire exceptionnel.

"Ce sujet est l'une des plus grandes menaces qui pèse sur l'unité des pays de l'UE", juge un haut responsable européen, estimant que les pays européens devraient avoir comme date butoir "mai ou juin 2018" pour trouver une solution entre eux, avant de négocier avec le Parlement.

"L'objectif reste de trouver un consensus, mais si ce n'est pas possible, il faudra se résoudre à voter à la majorité qualifiée", admet cette source européenne.