Sanctions : l'Iran engage une procédure contre Washington devant la CIJ

L'Iran a engagé une procédure contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, a indiqué mardi la CIJ.

"L'Iran a introduit hier (lundi) une instance contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice", a fait savoir dans un communiqué la Cour qui siège à La Haye.

"La requête de l'Iran porte sur la décision prise en mai par les Etats-Unis +de rétablir pleinement et de faire appliquer+ un ensemble de sanctions et de mesures restrictives", a ajouté la CIJ.

Le but de l'instance est de "faire rendre des comptes aux États-Unis pour leur réimposition illégale de sanctions unilatérales" contre l'Iran, a écrit le ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, sur son compte Twitter.

"Face au mépris des États-Unis pour la diplomatie et leurs obligations légales, l'Iran est attaché à la primauté du droit", ajoute M. Zarif, jugeant "impératif de contrer leur habitude de violer le droit international".

Selon le ministère, la plainte vise les États-Unis pour "la violation de leurs obligations internationales, en particulier vis-à-vis du traité d'amitié" américano-iranien de 1955, un texte déjà invoqué à plusieurs reprises par le passé dans des différends entre Téhéran et Washington arbitrés par la CIJ.

L'Iran soutient que les Etats-Unis ont violé et continuent de violer de multiples dispositions du traité de 1955, indique la CIJ.

L'Iran et les États-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai le retrait de son pays de l'accord international sur le nucléaire iranien de 2015 et un renforcement des sanctions américaines contre la République islamique.

Cet accord, conclu à Vienne, a permis de sortir l'Iran de son isolement grâce à la levée d'une partie des sanctions internationales visant Téhéran en échange d'une limitation drastique du programme nucléaire iranien et de l'engagement de l'Iran à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique.

Le retour des sanctions américaines qui avaient été suspendues en vertu de l'accord de Vienne doit se faire par étapes à compter du mois d'août.

La CIJ doit commencer à examiner le 8 octobre une plainte de l'Iran déposée contre les États-Unis pour le gel de près de 2 milliards de dollars d'avoirs iraniens rendu possible en avril à la suite d'une décision de la Cour suprême américaine. Les Etats-Unis plaideront l'incompétence de la CIJ.