Schengen : Bruxelles propose des contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans

La Commission européenne a proposé mercredi de modifier les règles de l'espace Schengen en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers sur une durée allant jusqu'à trois ans dans des cas exceptionnels, pour s'adapter à de "nouvelles menaces" comme le terrorisme.

Selon les règles actuelles, des contrôles rétablis en cas de "menace grave" à l'ordre public ou la sécurité d'un pays ne peuvent pas excéder six mois, ou exceptionnellement deux ans en cas de chaos constaté aux frontières extérieures de l'UE, comme au plus fort de la crise migratoire.

L'annonce de l'exécutif européen intervient avant l'arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont disposent six pays, dont la France et l'Allemagne, pour effectuer des contrôles frontaliers à l'intérieur de la zone de libre circulation.

Plusieurs de ces pays, menés par Paris et Berlin, demandaient avec insistance à la Commission d'amender les règles actuelles, pour les adapter aux nouvelles menaces sécuritaires comme le terrorisme.

"Les Etats membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu'ils font face à des menaces graves", a admis mercredi le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

Mais "ils ne devraient cependant agir que dans le respect de conditions strictes", a-t-il ajouté, faisant valoir que des procédures seraient prévues pour éviter les abus.

- Pas de feu vert -

"Nous proposons d'amender le code frontières Schengen, nous ne proposons pas la prolongation des contrôles actuels" en cours dans plusieurs pays, a martelé de son côté le commissaire Dimitris Avramopoulos, en charge des Affaires intérieures et des Migrations, soucieux que les nouvelles règles ne soient pas vues comme un feu vert automatique.

"Schengen est l'une des principales réalisations de l'intégration européenne et l'absence de contrôles aux frontières intérieures constitue son essence", a-t-il souligné.

Six pays (l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Suède et la Norvège) ont rétabli des contrôles frontaliers dans l'espace Schengen.

Parmi eux, la France est le seul à l'avoir fait en invoquant la menace terroriste. Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, les contrôles français ont pu être plusieurs fois reconduits, du fait de nouvelles menaces. Mais l'autorisation dont dispose actuellement Paris expire le 31 octobre.

Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Mais ils ont de leur côté invoqué l'afflux migratoire massif qui avait provoqué le chaos à la frontière extérieure grecque de l'UE et sur "la route des Balkans" fin 2015.

Or la Commission estime que cette justification n'existe plus depuis que le nombre des arrivées a fortement chuté sur les côtes grecques. Et elle a prévenu qu'elle ne prolongerait plus les autorisations de contrôles accordées sur cette base à ces cinq pays, qui arrivent à échéance le 11 novembre 2017.

Si ces pays souhaitent prolonger leurs contrôles, ils devront donc faire valoir des menaces sécuritaires "graves".

"D'une façon ou d'une autre, nous continuerons les contrôles. Le contraire serait irresponsable", a réagi le ministre autrichien de l'Intérieur Wolfgang Sobotka, cité par l'agence APA, saluant la proposition de la Commission.

- 'Famille Schengen' -

Avec l'amendement proposé mercredi aux règles de Schengen, la Commission propose de "porter à un an maximum, au lieu de six mois, les périodes maximales" de rétablissement de contrôles, dans le cas de telles menaces sur la sécurité d'un pays.

"Si la même menace persiste au-delà d'un an", ces contrôles pourraient être prolongés par périodes de six mois, pour une "durée maximale fixée à deux ans". Mais dans ce cas de figure, la prolongation exigerait l'adoption d'une recommandation du Conseil (l'instance regroupant les Etats membres de l'UE), après un avis de la Commission.

En fin de compte, la durée maximale pourrait donc être de trois ans.

L'espace Schengen, l'un des acquis les plus concrets de la construction européenne, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs.

Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l'UE. La Commission a appelé mercredi les pays européens à autoriser rapidement la Bulgarie et la Roumanie à intégrer "la famille Schengen".