Soupçons de blanchiment : la mise en examen du milliardaire russe Kerimov annulée

Auteur:
 
Par AFP - Nice
Publié le 28 juin 2018 - 19:06
Image
France-Soir
Crédits
©DR
Municipale 2014
©DR

Les poursuites contre le milliardaire russe Souleïman Kerimov, soupçonné d'avoir utilisé un prête-nom pour s'acheter des villas au Cap d'Antibes sur la Côte d'Azur pour des montants sous-évalués, ont été annulées jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en Provence, a-t-on appris de sources concordantes.

"La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale a été annulée", a indiqué à l'AFP la défense de M. Kerimov, Mes Jacqueline Laffont, Nikita Sichov et Pierre Haik.

Le parquet général de la Cour d'appel a confirmé à l'AFP l'annulation de cette mise en examen pour blanchiment et dispose d'un délai de cinq jours pour formuler un pourvoi. Il a ajouté "analyser les motivations (de la décision d'annulation) pour voir quelle position prendre".

"M. Kerimov n'étant plus mis en examen, il ne peut plus faire l'objet de contrôle judiciaire sauf pourvoi du parquet général", a précisé la défense de l'oligarque russe, originaire du Daguestan et dont le contrôle judiciaire avait déjà été considérablement assoupli, lui permettant de séjourner régulièrement en Russie.

Le texte de l'arrêt qui sera notifié in extenso la semaine prochaine, a été porté à la connaissance des parties lors d'une audience non publique à 14H00 à la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

"On a essayé de démontrer, ce qui a manifestement convaincu la chambre de l'instruction, que les poursuites sur le fondement de qualification de blanchiment n'étaient pas recevables, car le blanchiment est une infraction de conséquence à une infraction préalable. On a dit qu'il y avait zéro fait de blanchiment", a expliqué la défense de M. Kerimov.

"Les faits reprochés, par ailleurs contestés, sont des faits de fraude fiscale, pas de blanchiment. En réalité, c'est pour contourner le verrou de Bercy (qui laisse à l'administration fiscale l'entier monopole des poursuites pour fraude fiscale, ndlr) que le parquet s'est saisi de poursuites pour blanchiment de fraude fiscale dont nous démontrions qu'il n'était pas caractérisé", a ajouté la même source .

Issu d'une famille ayant fait fortune dans l'outillage professionnel avec la marque Hilti, le financier suisse Alexander Studhalter, que les enquêteurs soupçonnent d'avoir été le prête-nom de M. Kerimov, a également obtenu l'annulation de l'ensemble des mises en examen le visant.

"Plus aucune accusation ne pèse désormais contre lui", selon un communiqué de Me Bruno Quentin, son avocat.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Castex
Jean Castex, espèce de “couteau suisse” déconfiné, dont l'accent a pu prêter à la bonhomie
PORTRAIT CRACHE - Longtemps dans l’ombre, à l’Elysée et à Matignon, Jean Castex est apparu comme tout droit venu de son Gers natal, à la façon d’un diable sorti de sa ...
13 avril 2024 - 15:36
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.