Soutien au Parlement européen pour des listes transnationales après le Brexit

Le nombre de députés au Parlement européen après le Brexit devrait être révisé à la baisse et pourrait compter dans ses rangs des élus issus de listes transnationales, a proposé mardi la commission parlementaire en charge du dossier.

Lors des élections de mai 2019, prévues deux mois environ après la date annoncée du départ des Britanniques de l'UE, le nombre d'eurodéputés devrait passer de 751 à 705, en incluant le président de l'hémicycle, selon un rapport voté mardi en commission des Affaires constitutionnelles.

Le départ du Royaume-Uni libère 73 sièges d'eurodéputés. Saisissant cette occasion, la commission s'est penchée sur la recomposition du Parlement, également rendue nécessaire par l'évolution démographique de l'Union européenne.

"L'un des principaux défis de ce rapport était de traiter l'héritage du Brexit. Nous devions répondre au fait qu'un grand État membre était en train de nous quitter et nous avons compris qu'il était important de disposer d'un Parlement européen réduit", a déclaré la rapporteure du dossier, l'eurodéputée polonaise Danuta Hübner (PPE, droite).

Sur les 73 sièges libérés par le Brexit, 46 seraient "gardés en réserve" dont 16 pour de futurs élargissements et 27 alloués à des listes paneuropéennes.

"L'introduction de ce type de circonscriptions transnationales renforcerait la notion de citoyenneté européenne et le caractère européen des élections législatives, selon les députés", explique le Parlement dans un communiqué.

Le PPE, principal parti représenté au Parlement, n'est pas favorable à l'établissement de ces listes transnationales car il estime qu'il faut "au préalable établir la base juridique pertinente", selon un communiqué.

Il resterait ensuite 27 à répartir entre 14 pays membres actuellement sous-représentés au Parlement.

Gagnante dans cette nouvelle répartition, la France, championne démographique en Europe, pourrait se voir attribuer 5 sièges supplémentaires, passant de 74 à 79.

Parmi les autres pays qui bénéficient de la recomposition: l'Espagne (de 54 à 59), l'Italie (de 73 à 76) ou les Pays-Bas (de 26 à 29). La Pologne gagnerait un siège (à 52).

L'initiative législative doit encore être adoptée par le Parlement en séance plénière, début février, puis sera soumise au Conseil européen (les chefs d'Etat et de gouvernement) pour une décision à l'unanimité, avant un retour devant le Parlement.

Les sièges sont répartis au Parlement selon un principe de "proportionnalité dégressive". Les plus petits Etats membres obtiennent au minimum 6 sièges et le rapport entre la population et le nombre de sièges s'accroît en fonction de la taille de la population.

Le nombre de siège est plafonné à 751, en incluant le président de l'hémicycle, et à 96 pour un seul Etat, ce qui est le cas de l'Allemagne, pays le plus peuplé de l'UE.