Tunisie : la justice transitionnelle accélère les renvois en procès en mai

L'instance chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'Homme en Tunisie au cours des dernières décennies a envoyé un nombre record d'affaires en jugement en mai, à quelques jours de la fin annoncée mais controversée de son mandat.

Créée en 2014 pour rendre justice aux victimes d'abus durant les longues années de dictature ainsi que dans la période post-Révolution (1955-2013), l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a le pouvoir de renvoyer devant des tribunaux spécialisés les responsables présumés de viols, meurtres, tortures ou faits de corruption.

En mai, elle a renvoyé au moins 25 dossiers concernant des "violations grave" des droits humains devant ces cours sur un total de 32 transmis depuis mars 2018, a indiqué à l'AFP Hayet Ouertani, membre de l'IVD.

Cette accélération intervient alors que le Parlement a décidé de mettre fin au mandat de l'Instance le 31 mai au grand dam des ONG de défense des droits de l'Homme --tunisiennes et internationales--ainsi que de l'IVD elle-même.

Cette dernière souhaitait en effet prolonger ses enquêtes jusqu'en décembre 2018.

Mais cette semaine, le Premier ministre tunisien Youssef Chahed, a adressé un courrier à Sihem Bensedrine, présidente de l'IVD pour lui rappeler la décision du Parlement de mettre fin au travail de l’Instance le 31 mai, a indiqué une source gouvernementale à l'AFP.

Le lendemain, cette instance a déposé au tribunal spécialisé de Nabeul (nord) un dossier concernant la mort sous la torture d'un opposant, a ajouté Mme Ouertani sans donner de précisions.

Le 18 mai, l'IVD a également demandé à la justice spécialisée de Kasserine (centre) de juger 24 dossiers relatifs aux "martyrs et blessés" de cette région lors de la Révolution de 2011.

"Sept ans après ces tueries, la réouverture de ces dossiers donne une nouvelle opportunité aux victimes et aux survivants de voir la justice rendue pour leurs souffrances", avait estimé l'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch dans un communiqué évoquant un "pas significatif".

Par ailleurs, le 29 mai, la cour spécialisée à Gabès (sud) ouvrira le premier procès découlant d'un dossier instruit par l'IVD. Il concerne Kamel Matmati, un islamiste victime de disparition forcée à Gabès en octobre 1991, sous la dictature de Zine el Abidine Ben Ali.

Selon l'IVD, d'anciens hauts responsables de l'Etat et d'anciens ministres du dictateur déchu sont poursuivis pour cette disparition.

Depuis le début de ses activités, cette instance a reçu plus de 62.000 dossiers de violations présumées des droits de l'Homme, et entendu environ 50.000 personnes.