Avec la Constitution de 1958, "l'exécutif retrouve la prééminence"

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Par AFP - Paris
Publié le 04 octobre 2018 - 12:42
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L'article premier de la Constitution de 1958, le 21 juin 2018, visible au Conseil Constitutionnel à Paris
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© JOEL SAGET / AFP/Archives
L'article premier de la Constitution de 1958, le 21 juin 2018, visible au Conseil Constitutionnel à Paris
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Pour l'historien et politologue Eric Roussel, la Constitution de 1958 marque une rupture dans l'histoire politique et institutionnelle française, et scelle la prééminence de l'exécutif.

Q. En 1958, quelle est l'urgence de changer de République et de constitution ?

R. De Gaulle en a fait une sorte d'article de foi. Dès la Libération, il dit qu'il faut un renforcement de l'exécutif et mettre fin au régime d'assemblées qui était celui de la IIIe République - et qui a encore été aggravé par la constitution et la pratique de la IVe. Objectivement, pendant toute la durée de la IVe République, il a joué - il le disait - sur la catastrophe. Il avait cette formule : +les gens commenceront à réagir quand ils seront touchés dans leur vie quotidienne+. C'est ce qu'il s'est passé, il y avait une lassitude générale devant le spectacle de ces gouvernements qui tombaient, une instabilité gouvernementale encore plus grande que sous la IIIe. Ca a provoqué un sentiment d'humiliation nationale, à l'étranger la France était déconsidérée par ce système, le président des Etats-Unis ne savait jamais à qui s'adresser lorsqu'il téléphonait en France.

La IVe République a fait un travail important de modernisation du pays, mais elle a buté sur le problème algérien qu'elle n'a pas pu résoudre à cause justement de son manque de solidité institutionnelle. Le référendum de 1958, c'est à la fois une condamnation de ce régime qui n'avait plus aucun défenseur et une adhésion à la personne de de Gaulle. Il y avait une aspiration à autre chose.

Q. En quoi la Constitution de 1958 constitue-t-elle une rupture ?

R. C'est une date charnière dans l'histoire politique et institutionnelle française. Pour la première fois, le pouvoir exécutif retrouve la prééminence. Toute l'histoire constitutionnelle française avait été dominée par le précédent des deux empires - plus récemment du second, celui de Napoléon III. A partir de ce moment-là, toute idée de concentrer le pouvoir entre les mains d'une seule personne paraissait suspecte. Il y avait cette idée qu'il fallait éviter le pouvoir d'un seul et que le pouvoir légitime c'était le pouvoir parlementaire. Au fond, c'est arrivé parce qu'il y a eu la démonstration par l'absurde sous la IVe république des dérives d'un système hyper-parlementariste.

En 1962, il y a des oppositions. Le règlement de l'affaire algérienne par de Gaulle a suscité beaucoup de critiques. Ca s'est retrouvé, quand il a voulu instaurer le suffrage universel et il y a eu aussi un phénomène qui rappelle un peu ce qui se passe aujourd'hui : tous ceux qui avaient été éliminés de l'ancien système ont cru que c'était l'occasion de prendre une revanche. Donc, ça a provoqué un regroupement de l'opposition au sein de ce que l'on a appelé le +cartel des Non+. Mais ça a échoué. Faire campagne sur l'idée qu'il faut empêcher les Français d'élire le Président de la République, c'est très difficile à expliquer.

Q. 60 ans plus tard, elle n'est guère remise en cause?

R. La constitution de 1958 répond à quelque chose d'assez profond dans l'imaginaire national. Il y a toujours cette nostalgie d'une sorte de monarque républicain. On s'est aperçu qu'il y avait une aspiration à voir le pouvoir incarné. C'est quand même une constitution qui a été bien faite. Dans sa forme première - parce qu'elle a été beaucoup modifiée -, il y avait un équilibre institutionnel, qui a d'ailleurs été renforcé au profit du législatif par les réformes de Valery Giscard d'Estaing en 1974 et, paradoxalement, par Nicolas Sarkozy.

A présent, si la réforme constitutionnelle (voulue par Emmanuel Macron) aboutit, on s'oriente plutôt vers un affaiblissement du Parlement. Ca répond d'ailleurs à la logique de verticalité qui est aujourd'hui pratiquée par le président.

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