Budget Sécu : vers un large vote de l'Assemblée, les critiques continuent

Bis repetita: l'Assemblée nationale s'apprête à voter mardi à une large majorité le projet de budget de la Sécurité sociale 2018, premier du quinquennat Macron, une semaine après les recettes du budget de l'Etat, malgré des attaques croisées sur "l'injustice" des choix.

Pour ce vote solennel en première lecture, seuls les groupes En Marche et MoDem vont voter pour.

Les socialistes s'opposent à "une deuxième lame d'un budget pour les riches", de même qu'Insoumis et communistes. Selon Pierre Dharréville (PCF), il est synonyme "d'affaiblissement de la Sécurité sociale et de compression des dépenses de santé".

LR, qui critique "un budget de continuité du matraquage fiscal en direction de 8 millions de retraités et une attaque en règle contre la politique familiale", rejettera aussi ce texte, comme une majorité des Constructifs.

Pendant quatre jours marathon dans l'hémicycle, les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, dont c'était le baptême du feu, et des Comptes publics, Gérald Darmanin (issu de LR), ont vanté un texte de "transformation", de "responsabilité" et "solidarité".

Chef de file des députés LREM, Richard Ferrand a défendu des "choix forts" pour "développer la prévention" et "moderniser notre système de soins".

Le projet de financement de la Sécurité sociale (environ 395 milliards d'euros pour régime général et Fonds de solidarité vieillesse) doit ramener, au prix de nouvelles économies dans la santé, le déficit de la Sécu à 2,2 mds d'euros en 2018, niveau inédit depuis 17 ans.

La majorité a insisté, comme pour le budget de l'Etat, sur des "promesses tenues", pour augmenter le pouvoir d'achat via une baisse des cotisations salariales "visible sur la feuille de paye" à compter de janvier, ou réhausser le minimum vieillesse -maintenu néanmoins sous le seuil de pauvreté-, mais aussi pour supprimer le décrié Régime social des indépendants (RSI).

L'Assemblée a aussi adopté des allègements pérennes de cotisations pour les employeurs, pour succéder au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), mesure phare et controversée du quinquennat Hollande, ou un allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, qualifié de "chèque en blanc au monde de la finance" à gauche.

- "Injustice" de la hausse de la CSG -

La hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui doit rapporter 22,5 mds, a concentré les tirs croisés. La majorité a voté pour une "mesure de solidarité intergénérationnelle", là où gauche et droite ont dénoncé une "injustice", notamment pour près de 60% des retraités, voire une atteinte aux principes fondateurs de la Sécu.

Comme l'exécutif, les députés LREM ont martelé que les retraités gagnant moins de 2.500 euros par mois verront "leur taxe d'habitation diminuer largement", sur trois ans.

Dans la majorité même, le MoDem, dont le président François Bayrou avait critiqué le périmètre de la mesure sur la CSG, a cherché à en exonérer davantage de retraités... avant de renoncer à ses amendements dans l'hémicycle.

Les inquiétudes sur la politique familiale persistent, autour d'une baisse programmée de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants à laquelle tous les groupes, hors LREM, se sont opposés. Le groupe majoritaire s'enorgueillit parallèlement de l'augmentation de l'aide à la garde d'enfants pour les familles monoparentales.

Avec l'objectif affiché de protéger la santé, l'Assemblée a augmenté le prix du tabac, et, dans un rare consensus de six des sept groupes, taxé davantage les sodas, pour inciter les industriels à moins utiliser de sucre.

Mais la polémique sur les vaccins, avec le passage de trois à onze obligatoires pour les enfants d'après 2017, s'est prolongée. Après de vifs débats et un moment d'émotion, l'Assemblée a voté cette mesure de "santé publique", selon le gouvernement. Dans les trois votes contre, figurent deux députés LREM.

Enfin, par un amendement gouvernemental, l'obligation de généraliser le tiers payant a été supprimée, au grand dam notamment des socialistes qui déplorent un "abandon" générant "un problème d'égalité dans l'accès aux soins".