Don du sang : les députés suppriment une discrimination touchant les donneurs homosexuels

Les députés ont voté mercredi en commission la fin d'une discrimination dans les dons du sang touchant les homosexuels, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi LR.

La commission des Affaires sociales a adopté un amendement des socialistes, Hervé Saulignac en tête, alignant pour le don la durée d'abstinence des homosexuels sur celle s'appliquant aux hétérosexuels (quatre mois d'absence de relations avec plusieurs partenaires).

"Pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles", stipule l'amendement adopté, similaire à un amendement LFI.

Depuis juillet 2016, les hommes homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, geste qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida. Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l'abstinence d'un an, qui doit être déclarée lors d'un entretien préalable.

La proposition de loi "visant à la consolidation du modèle français du don du sang", portée par Damien Abad, prévoit aussi d'abaisser l’âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s'aligner sur le droit européen.

Le texte entendait en outre inciter davantage les dons en entreprise par les salariés, rappeler dans la loi les principes de sécurité, d'éthique et de gratuité du don du sang, et encore permettre de pouvoir inscrire sur la carte d'identité les éléments sur le groupe sanguin de la personne.

Mais la majorité a rejeté toutes ces autres mesures. La proposition de loi réduite à deux articles sera examinée dans l'hémicycle le 11 octobre.

Deux autres propositions LR, au menu de la même "niche", ont été rejetées par la même commission: l'une sur la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines, l'autre sur l'avenir de la santé.