Fin du CICE : l'Assemblée vote des allègements pérennes de cotisations

L'Assemblée nationale a voté jeudi des allègements pérennes de cotisations sociales pour les employeurs, pour succéder au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), malgré des critiques à gauche comme à droite.

Les députés ont voté dans le cadre du projet de loi de finances la fin au 1er janvier 2019 du CICE, l'une des mesures phare et controversées du quinquennat de François Hollande. Le projet de budget de la Sécu examiné depuis mardi par l'Assemblée prévoit, comme promis par le candidat Emmanuel Macron, sa transformation à la même date en une "baisse de charges claire et durable pour tous les types d'entreprises".

L'article, adopté par 105 voix contre 19 et 10 abstentions, prévoit un allègement de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic, ainsi que des allègements généraux d'environ 10 points afin d'aboutir au niveau du Smic à une exonération totale de cotisations et contributions sociales.

Au titre de l'année 2019, les entreprises verront ces mesures se cumuler avec le bénéfice du CICE versé au titre de l'année 2018.

La gauche de la gauche a voté contre, critiquant une forme de pérennisation du CICE dont "les effets sur l'emploi sont quasi nuls", et qui provoque "des trappes à bas salaires" ou "fragilise les comptes sociaux" selon les Insoumis. "Vous faites pleuvoir là où c'est déjà bien mouillé", dans les grandes entreprises, a aussi lancé le communiste Pierre Dharréville.

De son côté, la présidente du FN et députée du Pas-de-Calais Marine Le Pen a plaidé en vain pour réserver les allègements aux TPE-PME "qui en ont le plus besoin", rappelant sa promesse de campagne présidentielle en la matière.

Remplaçant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en déplacement avec Emmanuel Macron en Guyane, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a jugé qu'"on peut caricaturer" mais "une baisse de charges n'est jamais un cadeau aux entreprises". "On peut détester la mondialisation mais on peut aussi armer nos entreprises", a-t-il lancé à ces oppositions croisées.

Les députés LREM, pour qui ces allègements sont la mise en oeuvre du slogan "libérer et protéger", les élus MoDem et Constructifs ont soutenu la mesure.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a aussi affirmé que "tout cela est fait pour réduire le coût du travail", trop élevé selon le gouvernement par rapport à la moyenne européenne.

Le CICE a surtout eu des effets sur les prix de production, et un impact "modéré" sur les emplois, selon un rapport de France Stratégie publié début octobre. Il aurait permis la création ou la sauvegarde de 10.000 à 200.000 emplois sur la période 2013-2015, selon les études.

La plupart des députés LR ont voté contre la mue du dispositif, évoquant une "perte de 3,1 milliards d'euros pour les entreprises" avec la baisse parallèle du taux de CICE de 7 à 6% de la masse salariale (jusqu'à 2,5 Smic) en 2018. Les organisations patronales s'en étaient inquiétées en amont.

Les socialistes se sont plutôt opposés à la mesure, par laquelle "le gouvernement assume de vouloir relancer l'emploi par le bas". Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a cependant défendu le bilan "contrasté" du CICE, qui avait suscité "beaucoup de débats dans le groupe majoritaire à l'époque" mais a eu "des avantages".