Fonction publique : concertation ouverte, le gouvernement fait un pas

Le gouvernement a accepté de faire un pas en direction des organisations syndicales de la fonction publique lors du lancement jeudi de la concertation portant notamment sur l'extension du recours aux contractuels et la mise en place de plans de départs volontaires.

Ouverte dans un contexte tendu, une semaine après la journée d'action du 22 mars, cette concertation, destinée à "refonder le contrat social avec les agents publics", doit courir jusqu'en octobre. Le gouvernement se fixe comme objectif d'aboutir à un projet de loi "en mars 2019", a indiqué à l'AFP Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique.

Lors de la réunion d'ouverture, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et Olivier Dussopt ont réaffirmé leur souhait de "moderniser le statut de la fonction publique et d'apporter des souplesses nécessaires", selon un communiqué commun.

Principale annonce: une "ultime version" du document cadre de la concertation, qui cristallise les tensions, sera rédigée. Celui-ci a déjà été réécrit une fois, à la demande des organisations syndicales. M. Dussopt a fait un pas supplémentaire en acceptant d'intégrer certaines de leurs demandes.

Le premier des quatre chantiers, portant sur la simplification du dialogue social, sera ensuite lancé le 9 avril. Les trois autres sujets seront abordés respectivement à partir de la fin avril, fin mai puis fin juin: recours accru aux contractuels, rémunération plus individualisée et accompagnement renforcé des évolutions de carrière. Ce dernier thème comprend des plans de départs volontaires inédits dans la fonction publique.

Ainsi, Olivier Dussopt a indiqué avoir "accepté" la proposition de la CFDT (2e syndicat représentatif) d'intégrer à l'un des quatre chantiers "les conditions de recrutement des titulaires, d'organisation des concours, d'attractivité des concours".

Il s'est dit aussi "ouvert" à ce que la discussion sur certains sujets, "puisse continuer après les élections professionnelles" dans la fonction publique, prévues le 6 décembre. "Si certains débats ne sont pas clos, on les achèvera", a dit le secrétaire d'Etat.

Par ailleurs, la CGT s'était félicitée que le gouvernement ait acté l'abandon de "l'hypothèse" un temps envisagée selon elle "de décorréler la valeur du point selon les versants de la fonction publique". Le point d'indice sert au calcul de la rémunération des fonctionnaires, et est actuellement commun aux trois versants (Etat, territoriale et hospitalière).

"J'ai indiqué qu'en l'état des discussions, (...) dans la mesure où le collège des employeurs ne le demande pas, la question me semble assez bien avancée", a confirmé à l'AFP M. Dussopt.

Un nouveau "document d'orientation" sera communiqué aux syndicats vendredi, et M. Dussopt les recevra à nouveau "en fin de semaine prochaine".

Une semaine après la journée de mobilisation du 22 mars, ayant réuni des centaines de milliers de manifestants à l'appel de la CGT, FO, FSU, CFTC, Solidaires, FA-FP et CFE-CGC, l'intersyndicale -qui avait menacé de claquer la porte mais s'est finalement abstenue- a qualifié les orientations du gouvernement de "néfastes pour la Fonction publique".

Le gouvernement "est obligé de dire qu'il va revoir sa copie", s'est félicitée Bernadette Groison (FSU, 5e syndicat).

La CGT (1er), voyant "quelques frémissements" de la part du gouvernement, les met "au compte des mobilisations qui ont déjà eu lieu", a expliqué Jean-Marc Canon. "Evidemment, il y aura des nouvelles dates", a-t-il lancé.

Les sept organisations syndicales ont prévu de se revoir le 3 avril.