Numerus clausus, hôpitaux de proximité : la loi santé au Conseil des ministres mercredi

Suppression du numerus clausus et transformation des hôpitaux de proximité seront au cœur du projet de loi santé présenté mercredi en Conseil des ministres par Agnès Buzyn, étape majeure dans la "réforme globale" du système de soins promise par l'exécutif.

C'est "une loi qui va favoriser l'accès aux soins partout en France", assure la ministre de la Santé, qui était en déplacement sur ce thème lundi avec le Premier ministre Edouard Philippe en Indre-et-Loire.

Le texte, qui arrivera au Parlement en mars et doit être voté d'ici à cet été, traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" détaillées en septembre par Emmanuel Macron.

Parmi elles, la suppression, dès la rentrée 2020, du numérus clausus et du redoutable concours limitant le nombre d'étudiants admis en deuxième année d'études de médecine, sages-femmes, dentaires ou de pharmacie.

Le gouvernement doit encore préciser comment seront sélectionnés les futurs soignants. "Mettre fin au numerus clausus ne veut pas dire abandonner toute forme de régulation", donc "il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année", a prévenu la ministre de l'Enseignement supérieur dans un entretien à L'Obs publié lundi.

"Préciser les critères de cette sélection fait partie des objets de la concertation à venir", ajoute Frédérique Vidal, qui doit participer mardi après-midi à une réunion sur ce thème à l'université de Reims.

La ministre précise toutefois que "les épreuves ne s'appuieront pas uniquement sur des batteries de QCM, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui".

Il s'agit aussi de "diversifier les profils" des futurs docteurs en favorisant les passerelles entre cursus universitaires, tout en maintenant une sélection exigeante.

- "Concertation insuffisante" -

Autre gros enjeu, la révision de la carte hospitalière, avec d'un côté la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité" à l'horizon 2022, de l'autre la fermeture de certaines activités à certains endroits, dans des conditions qui seront précisées par ordonnances, dans un délai de 18 mois après la publication de la loi.

Sans chirurgie ni maternité, les nouveaux hôpitaux de proximité se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, en lien avec la ville (les libéraux). Un moyen, selon Agnès Buzyn, "de redonner des investissements" à ces établissements souffrant "d'un manque d'attractivité".

Dans le même temps, le régime des autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des "équipements matériels lourds" comme les IRM sera modifié "avec un double objectif de qualité et de sécurité", d'après le texte.

D'autres mesures visant à élargir l'accès aux données de santé, à régulariser des médecins diplômés hors d'Europe et exerçant dans des hôpitaux français ou encore à créer des actes de "télésoin" pour les infirmiers figurent au programme.

Ce n'est pas le cas d'autres volets du plan "Ma Santé 2022", comme la réforme du financement des hôpitaux, sur laquelle planche encore le gouvernement en vue du prochain budget de la Sécurité sociale.

Ou la création de 4.000 postes d'assistants médicaux pour redonner du temps de soins aux médecins, et le déploiement de 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées favoriser le travail en équipe des libéraux et la prise en charge des urgences non vitales pour soulager l'hôpital, qui font l'objet de négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé.

"Nous n'avons pas tous les éléments du puzzle", déplore auprès de l'AFP le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, qui dénonce par ailleurs, dans une tribune cosignée par les associations d'élus locaux, une "concertation insuffisante" en amont du projet de loi.

Le mois dernier, le président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, avait également regretté que les "acteurs de terrain" ne soient pas associés à sa rédaction, fustigeant "un recours important aux ordonnances".

Interrogé sur ces critiques lundi lors de son déplacement en Indre-et-Loire, le Premier ministre a souligné qu'il y avait eu "beaucoup" de consultations depuis février 2018. "Et il va continuer à y en avoir énormément", a-t-il dit, en précisant que Mme Buzyn rencontrerait mardi les grandes associations d'élus.