PMA: examen du projet de loi reporté à "mai ou juin" selon un des rapporteurs

PMA: examen du projet de loi reporté à "mai ou juin" selon un des rapporteurs

Publié le :

Jeudi 15 Novembre 2018 - 18:11

Mise à jour :

Jeudi 15 Novembre 2018 - 19:42
© JEFF PACHOUD / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin", a-t-on appris jeudi auprès du rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

"Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué à l'AFP Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique.

Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.

M. Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres: en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi sur la bioéthique, le 16 mai 2017 à Lyon


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