Projet de loi Pacte pour les entreprises : bataille autour d'ADP au Sénat

Lever les obstacles à la croissance des entreprises, mieux associer les salariés à leurs résultats: le Sénat à majorité de droite s'est attaqué mardi à l'examen du volumineux projet de loi Pacte, la privatisation controversée d'ADP faisant d'emblée monter la température.

Le "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" a été adopté en première lecture en octobre par l'Assemblée nationale. Le Sénat s'en saisit à son tour durant deux semaines, en vue d'un vote solennel le 12 février.

C'est le premier texte d'envergure examiné par les sénateurs depuis la pause de fin d'année, et le lancement par l'exécutif du grand débat pour répondre à la crise des "gilets jaunes". Le groupe CRCE (à majorité communiste) a défendu en vain une motion visant à le rejeter d'emblée.

Comme à l'Assemblée, le texte pointé par l'opposition comme "fourre-tout", a fait l'objet au Palais du Luxembourg d'une commission spéciale. Trois rapporteurs ont été désignés, compte tenu de la diversité des sujets.

Il arrive dans l'hémicycle avec 174 articles, et plus de 800 amendements à examiner.

Il prévoit notamment une simplification des seuils sociaux et fiscaux qui déclenchent des obligations dans les entreprises. Il prévoit également un assouplissement de l'épargne-retraite, un développement de l'intéressement et de la participation.

Des dispositions souvent jugées trop timides à droite. "Certaines mesures sont parfois bien modestes au regard des ambitions affichées", a ainsi regretté la rapporteure LR Elisabeth Lamure.

La gauche, en revanche, reproche au texte son manque de justice sociale. "Notre système économique ne peut s'affranchir de la justice sociale", a plaidé Frédérique Espagnac (PS).

Mais le volet qui promet d'être le plus âprement discuté au Sénat concerne la cession des parts de l'Etat dans trois entreprises emblématiques : ADP (ex-Aéroports de Paris), la Française des jeux (FDJ) et Engie.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire l'a d'ailleurs longuement défendu, quelque peu chahuté sur les bancs de gauche.

- "Coup de tonnerre" -

"J'entends bien sûr les inquiétudes, les critiques qui se sont exprimées dans les rangs de votre assemblée, j'entends les comparaisons un peu rapides qui sont faites avec le précédent des autoroutes", a-t-il déclaré à l'ouverture des débats. "Nous ne referons pas les mêmes erreurs".

La privatisation d'ADP, dont l'Etat détient la majorité du capital (50,63%, soit environ 9,5 milliards d'euros) "revient à permettre au privé de braquer la Banque de France en toute légalité", a dénoncé Fabien Gay (CRCE).

Si les sénateurs de gauche sont clairement hostiles aux privatisations, la droite se divise sur le cas d'ADP. Les centristes sont plutôt en faveur d'un encadrement de cette privatisation, tandis que chez Les Républicains certains ne veulent tout simplement pas en entendre parler.

M. Le Maire a tenté de les amadouer, indiquant notamment qu'il soutiendrait les propositions du rapporteur LR Jean-François Husson "qui renforcent encore les garanties de l'Etat".

Des arguments qui à droite n'ont "pas convaincu" Philippe Dominati, alors que le centriste Vincent Capo-Canellas invitait ses collègues "à amender le texte dans le sens de plus de régulation".

Les cessions d'actifs doivent contribuer à alimenter un fonds destiné à financer l'innovation.

"Si le Sénat prenait position contre la privatisation d'ADP, ce serait un coup de tonnerre", prédisait lundi le socialiste Martial Bourquin.

Le ministre a également évoqué une autre "mesure emblématique" du projet de loi, celle de la simplification des seuils sociaux qui déclenchent des obligations dans les entreprises, que la majorité sénatoriale souhaite accentuer.

"Cette modification des seuils est décisive pour permettre de libérer la création de dizaines de milliers d'emplois dans notre pays", a-t-il souligné. "Je suis prêt à étudier de manière ouverte, constructive, les propositions d'amélioration" sur ce sujet, a-t-il ajouté.

Les sénateurs ont entamé dans la foulée l'examen des articles, votant notamment la création d'un "guichet unique" électronique pour certaines formalités administratives des entreprises.

Selon une note du Trésor début septembre, Pacte pourrait tirer à la hausse le PIB français de 0,3 point à l'horizon 2025, voire près d'un point à long terme.