Référendums d'initiative citoyenne: les députés LFI préparent une proposition de loi

Référendums d'initiative citoyenne: les députés LFI préparent une proposition de loi

Publié le :

Lundi 17 Décembre 2018 - 15:56

Mise à jour :

Lundi 17 Décembre 2018 - 16:24
© Bertrand GUAY / AFP/Archives
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Par AFP - Paris

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Faire la loi, révoquer des élus: les députés Insoumis s'apprêtent à déposer une proposition de loi constitutionnelle pour instaurer des référendums d'initiative citoyenne, "massivement" réclamés par les "gilets jaunes", a indiqué lundi le groupe LFI.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la tenue d'un débat sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC), qui peut être un "bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions", a-t-il estimé lundi dans Les Échos.

Sans attendre, les députés LFI prévoient l'examen par l'Assemblée de leur proposition de loi constitutionnelle le 21 février prochain, dans le cadre de la "niche" réservée à leur groupe.

La proposition de référendum, "qui figurait dans le programme +l'avenir en commun+, est aujourd'hui massivement réclamée par les gilets jaunes" et "la mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique", font-ils valoir dans un communiqué.

Ces parlementaires prônent la possibilité "pour les citoyens de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d’une constituante".

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a réaffirmé la semaine dernière son soutien à de tels référendums "permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu’il soit, du président de la République au conseiller municipal".

Jean-Luc Mélenchon lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2018


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