Réforme de la justice: le Premier ministre défend un "texte équilibré"

Réforme de la justice: le Premier ministre défend un "texte équilibré"

Publié le :

Mardi 15 Janvier 2019 - 13:56

Mise à jour :

Mardi 15 Janvier 2019 - 13:58
© ludovic MARIN / AFP
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Par AFP - Paris

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Le Premier ministre Édouard Philippe défend la réforme de la justice comme un texte "profondément équilibré", alors qu'avocats, magistrats et greffiers hostiles au projet manifestent à Paris pour demander la suspension du processus parlementaire.

"J'ai la conviction que la loi de programmation pour la justice que le Parlement s'apprête à examiner en seconde lecture est un texte profondément équilibré", dont "l'unique objectif" est d'"améliorer le service rendu au justiciable", écrit le Premier ministre dans une lettre adressée lundi à des élus locaux, dont l'AFP a pris connaissance.

Adopté en première lecture le 12 décembre, le projet de réforme de la justice est à nouveau examiné à partir de mardi par l'Assemblée nationale avec un vote solennel prévu le 23 janvier. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois.

Des avocats, magistrats et greffiers hostiles au projet de loi manifestent ce mardi à Paris et demandent à être reçus par le Premier ministre.

Dans sa lettre, Edouard Philippe tente de rassurer des élus locaux inquiets sur d'éventuelles fermetures de sites judiciaires, l'éloignement ou la "déshumanisation" des services rendus aux justiciables.

"La fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance en +tribunaux judiciaires+ n'est qu'une réorganisation interne sans incidence sur la carte des juridictions dont aucune ne sera fermée", assure ainsi le Premier ministre, contestant la menace de "déserts judiciaires" brandie par les opposants.

"Les actuels tribunaux d'instance (rebaptisés tribunaux de proximité) continueront de juger les mêmes affaires qu'aujourd'hui: celles du quotidien. Il n'y aura aucun recul de la justice de proximité", insiste-t-il.

Le chef du gouvernement rejette également la critique de "déshumanisation" de la justice liée à la numérisation des procédures. "Compte tenu du retard accumulé par l'institution judiciaire (...) il m'apparaît que l'ambition numérique affichée par la loi n'est pas une option mais une question de survie pour l'institution et le service rendu aux usagers", défend-il.

"Comment accepter que les demandes en justice comptent parmi les dernières démarches qu'un citoyen peut effectuer en ligne et qu'il faut, à chaque fois que l'on souhaite saisir la justice, se déplacer au tribunal?", interroge le Premier ministre, rappelant que "les publics éloignés du numérique" pourront aussi trouver un accueil "performant, humain et personnalisé (...) au sein de chaque lieu de justice".

Le Premier ministre Édouard Philippe le 14 janvier 2019 à Paris


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