Réforme de la SNCF : le Sénat fait ses propres propositions

Le Sénat s'est saisi de la question de la réforme de la SNCF en adoptant jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi sur l'ouverture du rail à la concurrence.

Les sénateurs ont adopté par 197 voix pour et 114 contre ce texte LR-UC définissant le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et proposant des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.

LR et centristes ont voté pour, PS, CRCE (à majorité PCF) et LREM contre. Le RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants se sont abstenus.

Alors qu'Hervé Maurey (UC), l'un des auteurs du texte, souhaitait que ce texte serve de véhicule législatif pour faire avancer la réforme, le gouvernement de son côté a présenté un projet de loi d'habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire lui permettant de réformer la SNCF par ordonnances.

Estimant que la proposition de loi sénatoriale "est proche sur certains points du texte que le gouvernement prépare", la ministre des Transports Élisabeth Borne a relevé que "la concurrence n'est qu'un des aspects du texte du gouvernement".

"Alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées", elle a souligné que le gouvernement ne peut "pas se prononcer sur l'ensemble des dispositions de cette proposition de loi".

"L'un des axes forts de cette proposition de loi est de préserver les dessertes TGV considérées comme peu rentables ou déficitaires, alors que l'open access, le libre accès au réseau, entraînerait un écrémage des dessertes", a estimé pour sa part le rapporteur Jean-François Longeot (UC).