Sécu : la hausse de la CSG votée en commission à l'Assemblée nationale

Les députés ont voté mardi en commission la hausse de 1,7 point de la CSG, une mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui est contestée par plusieurs groupes politiques mais n'a pas été modifiée à ce stade.

Engagement du candidat Emmanuel Macron, cette augmentation du taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, doit générer un gain d'un peu plus de 20 milliards d'euros.

L'objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon, plaide l'exécutif, de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.

Lors de son interview télévisée dimanche soir, Emmanuel Macron a appelé les retraités à prendre en compte "l'ensemble" de sa proposition d'augmenter la CSG tout en baissant la taxe d'habitation, voyant là "une mesure de justice".

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (issu de LR) a plaidé en ce sens mardi lors des questions au gouvernement, en réponse à la LR Isabelle Valentin.

"Quelqu'un qui a 1.400 euros de retraite et qui donc va connaître une augmentation de sa CSG (...) va gagner 300 euros de taxe d'habitation en moins l'année prochaine", et "une augmentation de CSG de 23 euros (mensuels, ndlr), ça fait 15 euros de pouvoir d'achat, - c'est vrai c'est peu-, gagnés l'année prochaine", selon lui.

Et de lancer que le programme du candidat LR à la présidentielle François Fillon prévoyait une hausse de deux points de TVA, avec laquelle "tous les retraités, y compris ceux qui gagnent 600 euros de retraite", auraient subi "une augmentation de 300 euros de fiscalité".

La baisse de taxe d'habitation est contenue dans le projet de budget de l'Etat, examiné dans l'hémicycle cette semaine.

Des députés LR, Constructifs, mais aussi Insoumis et communistes ont tenté vainement de supprimer l'article prévoyant la hausse de CSG en commission des Affaires sociales. Ils ont dénoncé un "coup de poignard" sur les retraités et "un impôt injuste, dont l’augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres".

A l'inverse, Adrien Taquet (LREM) a défendu "une mesure de justice sociale qui favorise les classes moyennes et populaires".

Des socialistes notamment ont cherché à exempter de hausse certaines personnes comme les pensionnés d'invalidité, sans avoir gain de cause.

Sur plusieurs bancs, des députés ont soulevé de nouveau le cas des personnes âgées en maison de retraite, qui ne bénéficieront pas de la baisse de la taxe d'habitation en compensation. "Nous sommes extrêmement vigilants pour que cette question trouve une réponse dans la durée", a assuré le rapporteur (LREM) Olivier Véran.

Sans succès également, des députés MoDem, alliés de la majorité, ont cherché à ce que les retraités actuellement exonérés de taxe d’habitation ne soient pas soumis à l’augmentation de la CSG.

Les Insoumis ont ensuite défendu la création d'une "contribution sociale généralisée sur la fortune", reprise de l'impôt de solidarité sur la fortune que l'exécutif transforme en impôt sur la fortune immobilière dans le projet de budget de l'Etat, mais pour financer la Sécurité sociale. Cet amendement de 25 pages a été rejeté.