SNCF : le gouvernement renonce aux ordonnances sur l'ouverture à la concurrence

La ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire seraient introduites par amendement dans la loi, sans recourir à des ordonnances, à trois jours d'une grève qui s'annonce très suivie.

"On nous reprochait de recourir a des ordonnances. On est en train de remplacer les ordonnances sur tout le sujet de l'ouverture à la concurrence par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l'Assemblée nationale a partir de la semaine prochaine", a déclaré la ministre après une nouvelle table ronde avec les organisations syndicales.

Le gouvernement avait annoncé fin février son projet de réforme de la SNCF avec un recours possible à des ordonnances, avant d'ouvrir début mars deux mois de concertation avec les organisations syndicales, les élus et les associations d'usagers.

Les syndicats tentent de contrer cette réforme par des appels à la grève. Le mouvement social à la SNCF débutera mardi 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours jusqu'au 28 juin.

Ils s'inquiètent notamment des conséquences de l'ouverture à la concurrence pour les conditions de travail et des menaces qui pèsent sur le statut de cheminot. L'intersyndicale CGT, Unsa, SUD et CFDT réclame une "autre réforme ferroviaire", notamment sur la dette du groupe, l'organisation de la production, la concurrence et les "droits sociaux des cheminots".

Dans une tentative de rassurer les syndicats, Élisabeth Borne a donné des précisions sur le "sac-à-dos social": les conditions dans lesquelles les salariés passeront d'une entreprise ferroviaire à l'autre, notamment en cas de perte de contrat par la SNCF.

Les salariés bénéficieront d'une "portabilité des droits", sans limite de durée: ils conserveront leur niveau de rémunération, ainsi que le régime spécial de retraite et la garantie de l'emploi pour les employés ayant été embauchés au statut. Les autres conditions, telles que le temps de travail, les facilités de circulation ou l'accès aux médecins spécialisés, relèveront des accords de branches.

"On donne des garanties aux salariés sur les modalités de transfert, j'espère qu'elles sont de nature à les rassurer", a ajouté la ministre. "Je déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours. Nous sommes à mi-parcours des concertations et le débat au Parlement démarre la semaine prochaine."

Pour rassurer le Sénat et les régions, préoccupés par l'avenir des lignes moins rentables, Mme Borne a annoncé une modulation des tarifs d'accès au réseau pour inciter les opérateurs à desservir les gares moins populaires.

"Un opérateur voulant proposer une nouvelle offre sur la ligne Paris-Lyon, très rentable, sera incité par cette modulation des péages à desservir également Chambéry", a expliqué le ministère des Transports.

La ministre a aussi précisé le calendrier de l'ouverture progressive à la concurrence. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l'exception de l'Ile-de-France. Elles pourront organiser des appels d'offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L'ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020.

En région parisienne, Ile-de-France Mobilités aura le choix pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence encore plus tard, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).