SNCF : le Sénat examine son propre texte

Piqué au vif par le recours à des ordonnances pour réformer la SNCF, le Sénat débat mercredi et jeudi de son propre texte d'ouverture du rail à la concurrence, qui prévoyant des contrats de service public pour préserver des dessertes non rentables.

"J'espère que nos débats permettront au gouvernement de s'inspirer d'un certain nombre des propositions du Sénat", a souligné mardi devant la presse le rapporteur Jean-François Longeot (UC).

De son côté, Hervé Maurey (UC), coauteur du texte avec l'ancien sénateur Louis Nègre (LR) et président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a jugé "inacceptable" le "mépris" du gouvernement démontré selon lui par le recours aux ordonnances pour réformer le transport ferroviaire.

"Nous avons déposé cette proposition de loi en septembre parce que nous avions à cœur d'anticiper l'ouverture à la concurrence décidée par l'Europe", a-t-il dit.

"Initialement, elle devait être examinée en janvier, mais le gouvernement nous a demandé d'attendre les résultats de la mission Spinetta", qui a préconisé de profondes réformes de la SNCF, a-t-il poursuivi.

"En échange", a dit l'élu de l'Eure, "la ministre des transports Élisabeth Borne s'est engagée à ce que la proposition de loi soit le véhicule législatif portant la réforme. Un engagement sur lequel le gouvernement est revenu et nous avons vu dans ce revirement un mépris absolu du Sénat et du Parlement".

"Pour justifier les ordonnances, le gouvernement dit vouloir aller vite", a-t-il poursuivi. "Mais nous estimons qu'avec cette proposition de loi validée par le Conseil d’État, on pourrait aller encore plus vite qu'avec les ordonnances".

Le texte fixe le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence, "une obligation" a souligné M. Longeot, et propose des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert du personnel, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.

Selon le rapporteur, "si elle est bien encadrée, l'ouverture à la concurrence va conduire à une amélioration du service et à une réduction des coûts pour les usagers".

- garanties -

La commission a voulu en particulier éviter que l’ouverture à la concurrence ne se traduise par la disparition de lignes considérées comme peu ou non rentables, qui restent pourtant indispensables à la desserte de l’ensemble des territoires.

Elle prévoit donc que l’État conclue des contrats de service publics combinant des services rentables et des services non rentables pour préserver de façon certaine la desserte directe des villes moyennes par le TGV, sans rupture de charge pour les voyageurs.

"Un conventionnement des seules liaisons non rentables, notamment celles permettant de desservir les villes moyennes par des trains TGV, obligerait les usagers à changer de train, ce qui réduirait d’autant l’attractivité du mode ferroviaire par rapport aux autres modes de transport", a souligné M. Maurey. Il a donné l'exemple de la ligne TGV Paris-Nice qui "pourrait s'arrêter à Marseille!", la partie Marseille-Nice étant moins rentable.

En ce qui concerne le personnel, sujet très sensible en raison de l’hostilité des syndicats au projet du gouvernement, la proposition de loi sénatoriale prévoit des garanties.

Ainsi, lorsqu'un nouvel opérateur est choisi pour exploiter un service ferroviaire, le transfert du personnel est prévu prioritairement sur la base du volontariat, puis sur décision de l'entreprise ferroviaire sortante.

Les salariés de SNCF Mobilités transférés bénéficieraient aux termes de ce texte d'un socle de droits comprenant en particulier un niveau de rémunération identique à celui des douze derniers mois, ou le maintien des facilités de circulation. Les salariés sous statut garderaient l'affiliation au régime spécial de retraite de la SNCF ainsi que la garantie de l'emploi.