Travail : vote solennel de l'Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre
La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été prise en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et présidents de commission, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
Les débats en séance sur le projet de loi de ratification auront lieu du 21 au 24 novembre dans l'hémicycle.
De leur côté, les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action jeudi contre les "nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances" et d'autres réformes, à laquelle la FSU a annoncé s'associer.
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal officiel fin septembre et sont déjà entrées en vigueur. Leur ratification leur donnera force de loi.
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.