Bioéthique : le Comité d'éthique a trois mois pour se faire un avis

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a désormais trois mois pour rendre son avis sur les thèmes des États généraux de la bioéthique, dont la PMA ou la fin de vie, après la publication mardi de son rapport de synthèse.

Ce rapport ne contient aucune préconisation ni prise de position: son but est uniquement de synthétiser les débats publics organisés entre mi-janvier et fin avril, sur internet ou lors de conférences dans tout le pays. Le but final de ces États généraux est d'aider le gouvernement à rédiger un projet de loi de bioéthique.

"Nous sommes dans la première phase. Le rapport de synthèse est neutre, aussi objectif que possible, pour dire ce que le CCNE a cru entendre pendant les États généraux", a commenté son président, Jean-François Delfraissy, lors d'une conférence de presse à Paris.

"Ce rapport n'est pas l'avis du CCNE, qui viendra à la rentrée, probablement courant septembre", a-t-il ajouté.

Le rapport de synthèse a été remis dans la matinée aux ministères de la Santé, de la Justice et de l'Enseignement supérieur, ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

L'objectif est un dépôt du projet de loi "au Parlement à l'automne et une adoption de la loi au 1er semestre 2019", a twitté le député et mathématicien Cédric Villani, vice-président de l'OPECST.

Sans surprise, le rapport relève l'existence de "points de tension" sur les questions sociétales polémiques au programme des Etats généraux: procréation médicalement assistée (PMA) et fin de vie (euthanasie et suicide assisté, qui ne devraient pas figurer dans la loi de bioéthique car ils font l'objet d'un texte à part).

Parmi les limites de ces États généraux, M. Delfraissy a cité "la présence d'un certain nombre de militants (...) qui ont pu monopoliser la parole sur le site web" dans les débats sur la PMA.

Ces derniers mois, les associations favorables à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes homosexuelles ont accusé les "anti" d'avoir monopolisé la parole.

Ces derniers ont assuré que leur plus forte représentation traduisait une opposition de l'opinion à l'élargissement de la PMA, contrairement à ce que disent les sondages.

Les sept autres thèmes des États généraux étaient plus strictement scientifiques: recherche sur l'embryon, médecine génomique, don d'organes, neurosciences, données de santé, intelligence artificielle et rapport santé/environnement.