Des centaines d'avocats mobilisés contre la réforme de la carte judiciaire

De nombreux barreaux du Sud-Ouest ainsi que les avocats savoyards étaient mobilisés jeudi, de la grève à la simple lecture d'une motion, pour dénoncer le silence du ministère de la Justice au sujet de la réforme de la carte judiciaire, inquiets notamment pour l'avenir de certaines cours d'appel.

"Nous sommes en grève aujourd'hui (jeudi) de toutes les audiences. Une motion sera lue en début d'audiences pour expliquer pourquoi le barreau fait grève", a expliqué à l'AFP Marie-Hélène Thizy, membre du conseil de l'ordre à Agen. Dans ce barreau, aucun avocat commis d'office ne sera désigné par le bâtonnier durant cette "journée de solidarité".

"Nous, on tient à notre cour d'appel", où plus de 100 avocats travaillent, a précisé cette avocate. Une lettre ouverte au Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement jeudi dans le Lot voisin, a été publiée jeudi dans la presse locale.

Dans d'autres barreaux, comme à Bergerac (Dordogne) ou à Bordeaux qui demande aux autorités "d’être informé sans délai sur le contenu précis de la réforme de la territorialité envisagée", une motion était également lue en début d'audiences mais aucune grève prévue.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, "nous dit que le maillage reste intact, qu'il n'y aura aucune suppression. Mais des cartes circulent, de fausses rumeurs partent. Alors nous, on réagit", a déclaré Me Pierre Châtel, président de la Conférence régionale des bâtonniers du Grand Sud-Ouest.

La journée "de solidarité autour de la défense du principe de territorialité est laissée à l'appréciation de chaque ordre" par cette organisation, qui regroupe 36 barreaux, des Sables-d'Olonne (Vendée) à Béziers (Hérault) où un rassemblement était prévu.

A Chambéry, entre 250 et 300 avocats de Savoie et Haute-Savoie se sont également retrouvés pour défendre la cour d'appel. "Le contexte géographique est important : quand on habite en haut de nos montagnes et si l'on doit à l'avenir se rendre à Lyon ou Grenoble, le coût et la difficulté de la défense va pousser des citoyens à abandonner la défense de leurs droits", a déclaré le bâtonnier Catherine Anxionnaz, entourée par des représentants des 15 barreaux de Rhône-Alpes.

Profitant de la venue du Défenseur des droits dans leur tribunal, les avocats savoyards ont interpellé Jacques Toubon, qui a "dit qu'il porterait à la Garde de Sceaux" leurs inquiétudes.

A Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), les avocats, craignant pour l'avenir du tribunal de grande instance, ont délaissé les audiences. Leurs voisins du barreau de Pau, inquiets pour leur cour d'appel, sont en grève depuis le 28 novembre, ce qui se traduit par une réduction d'activité de 50% à 75%. Quant à la trentaine d'avocats de Tulle, en Corrèze, ils se sont mis en grève pour 48 heures.

Il n'y avait en revanche aucune mobilisation à Montpellier ou Mende, mais un rassemblement était prévu à Béziers.

La Cour des comptes avait appelé en 2015 à "poursuivre la réforme de la carte judiciaire" entamée par l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati et qui s'était traduite par des suppressions massives de tribunaux. La Cour avait en particulier recommandé que "les ressorts de cour d’appel coïncident avec le périmètre d’une région".

Il y a aujourd'hui 30 cours d'appel en France métropolitaine, alors qu'il ne reste plus que douze régions et la collectivité territoriale à statut particulier de Corse.